Votes 2018 — Assemblée nationale et Sénat
1 480 scrutins publics en 2018. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°999Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).
3 juillet 2018OrdinaireEurope
54212 abs.
AdoptéScrutin n°998Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).
3 juillet 2018Ordinaire
52223 abs.
AdoptéScrutin n°997Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 141 de M. Corbière après l'article 9 septies de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).
3 juillet 2018Ordinaire
19502 abs.
RejetéScrutin n°996Assemblée nationaleXVe
l'article 9 ter de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).
3 juillet 2018Ordinaire
6799 abs.
AdoptéScrutin n°187Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n° 46, présenté par Mme Nathalie Goulet, et l'amendement n° 68 rectifié, présenté par Mme Sophie Taillé-Polian et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (procédure accélérée)
2 juillet 2018OrdinaireEnvironnement,Europe
1052076 abs.
RejetéScrutin n°186Sénat2017-2018
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
1 juillet 2018Ordinaire
2159434 abs.
AdoptéScrutin n°185Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 710 rectifié, présenté par MM. Joël Labbé et Ronan Dantec, et l'amendement n° 754, présenté par le Gouvernement, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
1 juillet 2018Ordinaire
1302094 abs.
RejetéScrutin n°184Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 194 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et l'amendement n° 373 rectifié bis, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 14 septies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
1 juillet 2018OrdinaireEnvironnement,Europe
11518635 abs.
RejetéScrutin n°183Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 91 rectifié, présenté par M. Pierre Médevielle, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, tendant à rétablir l'article 14 septies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
1 juillet 2018Ordinaire
18612919 abs.
AdoptéScrutin n°182Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 476 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 14 sexies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
1 juillet 2018OrdinaireEurope
303086 abs.
RejetéScrutin n°181Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 560 rectifié bis, présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 14 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
1 juillet 2018Ordinaire
323021 abs.
AdoptéScrutin n°180Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 89, présenté par M. Pierre Médevielle, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, l'amendement n° 463 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 558 rectifié, présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° 748, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 14 quater AA du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
1 juillet 2018OrdinaireEurope
1961480 abs.
AdoptéScrutin n°179Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 776, présenté par Mme Anne-Catherine Loisier, au nom de la commission des affaires économiques, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 decies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
28 juin 2018OrdinaireEurope
324200 abs.
AdoptéScrutin n°178Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 540 rectifié bis, présenté par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à rétablir l'article 11 nonies A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
28 juin 2018Ordinaire
13019717 abs.
RejetéScrutin n°177Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 469 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 539 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 11 octies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
28 juin 2018OrdinaireEurope
1252190 abs.
RejetéScrutin n°176Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 449 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 septies A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
28 juin 2018OrdinaireEurope
1252190 abs.
RejetéScrutin n°175Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 771 rectifié, présenté par Mme Anne-Catherine Loisier et M. Michel Raison, au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
27 juin 2018OrdinaireEurope
33428 abs.
AdoptéScrutin n°174Sénat2017-2018
sur l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
27 juin 2018OrdinaireSecurite
326143 abs.
AdoptéScrutin n°173Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 68, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et l'amendement n° 384 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
26 juin 2018OrdinaireEnvironnement,Europe
982450 abs.
RejetéScrutin n°172Sénat2017-2018
sur la motion n° 786 rectifiée, présentée par M. Michel Raison, au nom de la commission des affaires économiques, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité aux amendements n° 70, 71, 72, 98 rectifié sexies, 261 rectifié ter, 264, 349, 510 rectifié, 511 rectifié, 643 rectifié ter et 694 rectifié bis, au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
26 juin 2018OrdinaireEurope
317150 abs.
AdoptéScrutin n°995Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).
26 juin 2018Ordinaire
1261016 abs.
AdoptéScrutin n°994Assemblée nationaleXVe
l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).
26 juin 2018Ordinaire
1093923 abs.
AdoptéScrutin n°993Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°35 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).
26 juin 2018OrdinaireEurope
85887 abs.
RejetéScrutin n°992Assemblée nationaleXVe
l'article 19 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).
26 juin 2018Ordinaire
87343 abs.
AdoptéScrutin n°991Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 31 de M. Viala à l'article 19 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).
26 juin 2018Ordinaire
33951 abs.
RejetéScrutin n°171Sénat2017-2018
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
25 juin 2018OrdinaireImmigration
1971399 abs.
AdoptéScrutin n°170Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 28, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n° 321 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° 426, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 33 ter A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
24 juin 2018OrdinaireEnvironnement,Immigration
18114912 abs.
AdoptéScrutin n°169Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 22, présenté par Mme Esther Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à rétablir l'article 19 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
21 juin 2018OrdinaireEnvironnement,Immigration
922372 abs.
RejetéScrutin n°168Sénat2017-2018
sur l'article 15 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
21 juin 2018OrdinaireImmigration
2723525 abs.
AdoptéScrutin n°167Sénat2017-2018
sur l'article 11 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
21 juin 2018OrdinaireImmigration
1961351 abs.
AdoptéScrutin n°166Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 258 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, sur l'amendement n° 453, présenté par M. Arnaud de Belenet et les membres du groupe La République En Marche, et sur l'amendement n° 529 rectifié, présenté par M. Guillaume Arnell et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 11 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
21 juin 2018OrdinaireImmigration,Europe
1341962 abs.
RejetéScrutin n°165Sénat2017-2018
sur l'article 10 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
21 juin 2018OrdinaireImmigration
1951351 abs.
AdoptéScrutin n°164Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 257 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, sur l'amendement n° 422, présenté par le Gouvernement, et sur l'amendement n° 450 rectifié, présenté par M. Alain Richard et les membres du groupe La République En Marche, tendant à supprimer l'article 10 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
21 juin 2018OrdinaireImmigration,Europe
1341962 abs.
RejetéScrutin n°990Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 23 de M. Cordier après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (première lecture).
21 juin 2018OrdinaireEurope
16181 abs.
RejetéScrutin n°989Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).
21 juin 2018OrdinaireEurope
40323 abs.
AdoptéScrutin n°988Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 21 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).
21 juin 2018OrdinaireEurope
21341 abs.
RejetéScrutin n°987Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 20 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).
21 juin 2018OrdinaireEurope
23322 abs.
RejetéScrutin n°986Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 19 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).
21 juin 2018OrdinaireEurope
23323 abs.
RejetéScrutin n°985Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 18 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).
21 juin 2018OrdinaireEurope
27292 abs.
RejetéScrutin n°984Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 17 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).
21 juin 2018OrdinaireEurope
3896 abs.
AdoptéScrutin n°983Assemblée nationaleXVe
les conclusions de rejet de la commission des lois de la proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence.
21 juin 2018Ordinaire
64320 abs.
AdoptéScrutin n°982Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (première lecture).
21 juin 2018OrdinaireSecurite
95687 abs.
AdoptéScrutin n°163Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 445 rectifié bis, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 94 rectifié, présenté par M. Maurice Antiste, sur l'amendement n° 24 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et sur l'amendement n° 254 rectifié ter, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
20 juin 2018OrdinaireEnvironnement,Immigration,Europe
1012411 abs.
RejetéScrutin n°162Sénat2017-2018
sur l'article 10 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
20 juin 2018OrdinaireImmigration
2161252 abs.
AdoptéScrutin n°161Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 256 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 10 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
20 juin 2018OrdinaireImmigration
1142291 abs.
RejetéScrutin n°160Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 528 rectifié, présenté par M. Guillaume Arnell et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
20 juin 2018OrdinaireImmigration,Europe
1142281 abs.
RejetéScrutin n°159Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 68 rectifié bis, présenté par Mme Esther Benbassa et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
20 juin 2018OrdinaireImmigration,Europe
1132281 abs.
RejetéScrutin n°158Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 15 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
20 juin 2018OrdinaireImmigration,Europe
1132291 abs.
RejetéScrutin n°157Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 78 rectifié, présenté par M. Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 AA du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
20 juin 2018OrdinaireImmigration,Europe
19413414 abs.
AdoptéScrutin n°156Sénat2017-2018
sur l'article 10 AA du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
20 juin 2018OrdinaireImmigration
14413762 abs.
Adopté