Votes 2018 — Assemblée nationale et Sénat
1 480 scrutins publics en 2018. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°210Sénat2017-2018
sur l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
11 juillet 2018Ordinaire
2099143 abs.
AdoptéScrutin n°1026Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1106 de M. Ratenon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
11 juillet 2018Ordinaire
18860 abs.
RejetéScrutin n°1025Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 260 de M. Viala et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
11 juillet 2018OrdinaireEurope
161226 abs.
RejetéScrutin n°1024Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 21 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
11 juillet 2018OrdinaireEurope
211214 abs.
RejetéScrutin n°1023Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1097 de Mme Obono avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
11 juillet 2018Ordinaire
211101 abs.
RejetéScrutin n°1022Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1837 de M. Lachaud avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
11 juillet 2018Ordinaire
111012 abs.
RejetéScrutin n°1021Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2344 de M. Jumel avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
11 juillet 2018Ordinaire
12865 abs.
RejetéScrutin n°1020Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1209 de M. Lachaud avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
11 juillet 2018Ordinaire
20814 abs.
RejetéScrutin n°1019Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1116 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
11 juillet 2018Ordinaire
23953 abs.
RejetéScrutin n°1018Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1115 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
11 juillet 2018Ordinaire
34888 abs.
RejetéScrutin n°1017Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2376 de M. Serville avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
11 juillet 2018Ordinaire
35857 abs.
RejetéScrutin n°1016Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1529 de M. Latombe avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
11 juillet 2018Ordinaire
358914 abs.
RejetéScrutin n°1015Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2343 de M. Dharréville avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
11 juillet 2018Ordinaire
298717 abs.
RejetéScrutin n°1014Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1110 de M. Lachaud avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
11 juillet 2018Ordinaire
318815 abs.
RejetéScrutin n°1013Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1402 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
11 juillet 2018OrdinaireEurope
4513213 abs.
RejetéScrutin n°1012Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 907 de M. Pajot et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
11 juillet 2018OrdinaireEurope
3714514 abs.
RejetéScrutin n°1011Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1248 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
11 juillet 2018Ordinaire
191213 abs.
RejetéScrutin n°1010Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1246 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
11 juillet 2018Ordinaire
171112 abs.
RejetéScrutin n°209Sénat2017-2018
sur l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
10 juillet 2018Ordinaire
21015119 abs.
AdoptéScrutin n°208Sénat2017-2018
sur l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
10 juillet 2018Ordinaire
2339021 abs.
AdoptéScrutin n°207Sénat2017-2018
sur l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
10 juillet 2018Ordinaire
2329119 abs.
AdoptéScrutin n°206Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 208, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
10 juillet 2018OrdinaireEnvironnement
1525476 abs.
RejetéScrutin n°1009Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, deposee par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une democratie plus representative, responsable et efficace (premiere lecture).
10 juillet 2018Ordinaire
961561 abs.
RejetéScrutin n°1008Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
10 juillet 2018Ordinaire
911746 abs.
RejetéScrutin n°205Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 206, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
9 juillet 2018OrdinaireEnvironnement
1525376 abs.
RejetéScrutin n°204Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 203, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
9 juillet 2018OrdinaireEnvironnement
1625275 abs.
RejetéScrutin n°203Sénat2017-2018
sur la motion n° 202, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
9 juillet 2018OrdinaireEnvironnement,Europe
1525476 abs.
RejetéScrutin n°1007Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 68 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération (nouvelle lecture).
5 juillet 2018OrdinaireEurope
10190 abs.
RejetéScrutin n°1006Assemblée nationaleXVe
l'article unique du projet de loi autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptés à New York le 31 mai 2001 (première lecture).
5 juillet 2018OrdinaireEurope
4100 abs.
AdoptéScrutin n°1005Assemblée nationaleXVe
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (première lecture).
5 juillet 2018OrdinaireEurope
3660 abs.
AdoptéScrutin n°1004Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (première lecture).
5 juillet 2018OrdinaireEurope
7442 abs.
RejetéScrutin n°202Sénat2017-2018
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
4 juillet 2018OrdinaireEurope
2242294 abs.
AdoptéScrutin n°201Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 62 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
4 juillet 2018OrdinaireEurope
1641650 abs.
RejetéScrutin n°200Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 79 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 92 rectifié, présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
4 juillet 2018OrdinaireEurope
11419621 abs.
RejetéScrutin n°199Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 41 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n° 114 rectifié, présenté par Mme Esther Benbassa et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 132, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
4 juillet 2018OrdinaireEurope
1471970 abs.
RejetéScrutin n°198Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 40 rectifié, présenté par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
4 juillet 2018OrdinaireEurope
11020222 abs.
RejetéScrutin n°197Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 106 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
4 juillet 2018OrdinaireEurope
10121120 abs.
RejetéScrutin n°1003Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture).
4 juillet 2018Ordinaire
9401 abs.
AdoptéScrutin n°1002Assemblée nationaleXVe
l'article unique de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture).
4 juillet 2018OrdinaireEurope
9001 abs.
AdoptéScrutin n°1001Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2 de M. Pauget à l'article unique de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture).
4 juillet 2018OrdinaireEurope
19610 abs.
RejetéScrutin n°1000Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 11 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture).
4 juillet 2018OrdinaireEurope
2705 abs.
RejetéScrutin n°196Sénat2017-2018
sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
3 juillet 2018OrdinaireEurope
1951376 abs.
AdoptéScrutin n°195Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 24 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
3 juillet 2018OrdinaireEurope
1381958 abs.
RejetéScrutin n°194Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 74 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
3 juillet 2018OrdinaireEurope
1371968 abs.
RejetéScrutin n°193Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 75 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 86 rectifié, présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 105, présenté par Mme Esther Benbassa et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
3 juillet 2018OrdinaireEurope
1471868 abs.
RejetéScrutin n°192Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 23 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
3 juillet 2018OrdinaireEurope
1172271 abs.
RejetéScrutin n°191Sénat2017-2018
sur l'article 1er bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
3 juillet 2018OrdinaireEurope
308360 abs.
AdoptéScrutin n°190Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 128, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
3 juillet 2018OrdinaireEurope
213240 abs.
RejetéScrutin n°189Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 127, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
3 juillet 2018OrdinaireEurope
326163 abs.
AdoptéScrutin n°188Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 55 rectifié bis, présenté par Mme Hélène Conway-Mouret et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
3 juillet 2018OrdinaireEurope
10122222 abs.
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