Votes 2018 — Assemblée nationale et Sénat
1 480 scrutins publics en 2018. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°958Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 22 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
15 juin 2018OrdinaireEurope
17431 abs.
RejetéScrutin n°957Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1478 de M. Dharréville à l'article 14 bis du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
15 juin 2018Ordinaire
15392 abs.
RejetéScrutin n°956Assemblée nationaleXVe
l'article 10 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
14 juin 2018Ordinaire
52223 abs.
AdoptéScrutin n°955Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 600 de M. Leclerc et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
14 juin 2018OrdinaireEurope
21522 abs.
RejetéScrutin n°954Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 348 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
14 juin 2018OrdinaireEurope
13640 abs.
RejetéScrutin n°953Assemblée nationaleXVe
l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
14 juin 2018Ordinaire
611114 abs.
AdoptéScrutin n°952Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1737 de Mme Hammerer à l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
14 juin 2018Ordinaire
56224 abs.
AdoptéScrutin n°951Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 951 de M. Dharréville à l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
14 juin 2018Ordinaire
13660 abs.
RejetéScrutin n°950Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire).
14 juin 2018Ordinaire
61212 abs.
AdoptéScrutin n°949Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire).
14 juin 2018Ordinaire
12520 abs.
RejetéScrutin n°128Sénat2017-2018
sur l'ensemble de la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
13 juin 2018Ordinaire
288055 abs.
AdoptéScrutin n°127Sénat2017-2018
sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte
13 juin 2018Ordinaire
1961480 abs.
AdoptéScrutin n°126Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 4 de la proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte
13 juin 2018OrdinaireEurope
12950 abs.
RejetéScrutin n°125Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Nathalie Goulet, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte
13 juin 2018Ordinaire
428411 abs.
RejetéScrutin n°124Sénat2017-2018
sur l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
13 juin 2018Ordinaire
2458316 abs.
AdoptéScrutin n°948Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1817 de Mme Victory à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
13 juin 2018Ordinaire
20827 abs.
RejetéScrutin n°947Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 965 de M. Dharréville à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
13 juin 2018Ordinaire
31691 abs.
RejetéScrutin n°946Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1471 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
13 juin 2018Ordinaire
29662 abs.
RejetéScrutin n°945Assemblée nationaleXVe
l'article 3 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
13 juin 2018Ordinaire
69335 abs.
AdoptéScrutin n°944Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 5 de M. Verchère et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
13 juin 2018OrdinaireEurope
32624 abs.
RejetéScrutin n°943Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 968 de M. Dharréville après l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
13 juin 2018Ordinaire
8810 abs.
AdoptéScrutin n°942Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).
13 juin 2018Solennel
4528027 abs.
AdoptéScrutin n°941Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).
13 juin 2018Ordinaire
321711 abs.
RejetéScrutin n°123Sénat2017-2018
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale
12 juin 2018Ordinaire
17812440 abs.
AdoptéScrutin n°940Assemblée nationaleXVe
l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
12 juin 2018Ordinaire
52285 abs.
AdoptéScrutin n°939Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 954 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
12 juin 2018OrdinaireEurope
42690 abs.
RejetéScrutin n°938Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 621 de M. Cherpion à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
12 juin 2018Ordinaire
29737 abs.
RejetéScrutin n°937Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 2202 de Mme Bareigts et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2100 de M. Maillard à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
12 juin 2018OrdinaireEurope
38751 abs.
RejetéScrutin n°936Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 474 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
12 juin 2018Ordinaire
38702 abs.
RejetéScrutin n°935Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2091 de M. Maillard à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
12 juin 2018Ordinaire
44716 abs.
AdoptéScrutin n°934Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 155 de M. Cherpion et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
12 juin 2018OrdinaireEurope
22615 abs.
RejetéScrutin n°933Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 473 de M. Dharrévile à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
12 juin 2018Ordinaire
30610 abs.
RejetéScrutin n°932Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2054 de Mme Rabault à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
12 juin 2018Ordinaire
35694 abs.
RejetéScrutin n°931Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1277 de Mme Bareigts à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
12 juin 2018Ordinaire
30760 abs.
RejetéScrutin n°930Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 153 de M. Cherpion à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
12 juin 2018Ordinaire
29771 abs.
RejetéScrutin n°929Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 312 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
12 juin 2018OrdinaireEurope
146512 abs.
RejetéScrutin n°928Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
12 juin 2018SolennelEurope
34216944 abs.
AdoptéScrutin n°122Sénat2017-2018
sur la motion n° 59 rectifiée bis, présentée par M. Arnaud de Belenet et les membres du groupe La République En Marche, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale
11 juin 2018OrdinaireEurope
2426455 abs.
RejetéScrutin n°927Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
11 juin 2018Ordinaire
19353 abs.
RejetéScrutin n°926Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
11 juin 2018Ordinaire
10531 abs.
RejetéScrutin n°925Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°3300 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
8 juin 2018OrdinaireEurope
2296 abs.
RejetéScrutin n°924Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°3301 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
8 juin 2018OrdinaireEurope
2295 abs.
RejetéScrutin n°923Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°3302 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
8 juin 2018OrdinaireEurope
4276 abs.
RejetéScrutin n°922Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°3303 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
8 juin 2018OrdinaireEurope
3286 abs.
RejetéScrutin n°921Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°3304 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
8 juin 2018OrdinaireEurope
2276 abs.
RejetéScrutin n°920Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°3305 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
8 juin 2018OrdinaireEurope
3296 abs.
RejetéScrutin n°919Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°3306 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
8 juin 2018OrdinaireEurope
3296 abs.
RejetéScrutin n°918Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°3307 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
8 juin 2018OrdinaireEurope
3296 abs.
RejetéScrutin n°917Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°3308 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
8 juin 2018OrdinaireEurope
3296 abs.
RejetéScrutin n°916Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°3309 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
8 juin 2018OrdinaireEurope
4277 abs.
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