Votes 2018 — Assemblée nationale et Sénat
1 480 scrutins publics en 2018. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°1155Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 673 de Mme Panot à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
14 septembre 2018Ordinaire
11452 abs.
RejetéScrutin n°1154Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 198 de M. François-Michel Lambert et l'amendement identique suivant à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
14 septembre 2018OrdinaireEurope
35423 abs.
RejetéScrutin n°1153Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 838 de M. El Guerrab et l'amendement identique suivant à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
14 septembre 2018OrdinaireEurope
28454 abs.
RejetéScrutin n°1152Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 994 de M. Jumel à l'amendement n° 838 de M. El Guerrab et l'amendement identique suivant à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
14 septembre 2018OrdinaireEurope
23483 abs.
RejetéScrutin n°1151Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 901 de Mme Batho à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
14 septembre 2018Ordinaire
19514 abs.
RejetéScrutin n°1150Assemblée nationaleXVe
le sous-amendment n° 992 de M. Jumel à l'amendement n° 901 de Mme Batho à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
14 septembre 2018Ordinaire
26491 abs.
RejetéScrutin n°1149Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 674 de M. Prud'homme à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
14 septembre 2018Ordinaire
14512 abs.
RejetéScrutin n°1148Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 754 de M. Garot à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
14 septembre 2018Ordinaire
24346 abs.
RejetéScrutin n°1147Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 944 de M. Fesneau à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
14 septembre 2018Ordinaire
59011 abs.
AdoptéScrutin n°1146Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 675 de M. Ruffin à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
14 septembre 2018Ordinaire
16373 abs.
RejetéScrutin n°1145Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 678 de M. Prud'homme à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
14 septembre 2018Ordinaire
13272 abs.
RejetéScrutin n°1144Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 677 de Mme Panot et les amendements identiques suivants à l'article 14 sexies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
14 septembre 2018OrdinaireEurope
17284 abs.
RejetéScrutin n°1143Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 766 de M. Orphelin à l'article 14 sexies A du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
14 septembre 2018Ordinaire
56122 abs.
AdoptéScrutin n°1142Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 546 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 14 sexies A du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
14 septembre 2018OrdinaireEurope
35433 abs.
RejetéScrutin n°1141Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 671 de M. Ruffin à l'article 13 bis A du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
14 septembre 2018Ordinaire
13264 abs.
RejetéScrutin n°1140Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 740 de M. Garot à l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
14 septembre 2018Ordinaire
11244 abs.
RejetéScrutin n°1139Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 739 de M. Potier à l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
14 septembre 2018Ordinaire
9274 abs.
RejetéScrutin n°1138Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 738 de M. Garot à l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
14 septembre 2018Ordinaire
10234 abs.
RejetéScrutin n°1137Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 670 de M. Prud'homme à l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
14 septembre 2018Ordinaire
7301 abs.
RejetéScrutin n°1136Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 737 de M. Potier à l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
14 septembre 2018Ordinaire
17196 abs.
RejetéScrutin n°1135Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 736 de M. Garot et l'amendement identique suivant à l'article 11 septies A du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
14 septembre 2018OrdinaireEurope
17413 abs.
RejetéScrutin n°1134Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 735 de M. Garot à l'article 11 septies A du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
14 septembre 2018Ordinaire
15422 abs.
RejetéScrutin n°1133Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 912 de Mme Taurine à l'article 11 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
14 septembre 2018Ordinaire
12336 abs.
RejetéScrutin n°1132Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 923 de Mme Rossi à l'article 11 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
14 septembre 2018Ordinaire
6400 abs.
AdoptéScrutin n°1131Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 543 de M. Jumel à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
14 septembre 2018Ordinaire
11276 abs.
RejetéScrutin n°1130Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 40 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 5 quinquies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
13 septembre 2018OrdinaireEurope
27355 abs.
RejetéScrutin n°1129Assemblée nationaleXVe
l'article 4 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
13 septembre 2018Ordinaire
3664 abs.
AdoptéScrutin n°1128Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 11 de M. Viala et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
13 septembre 2018OrdinaireEurope
23283 abs.
RejetéScrutin n°1127Assemblée nationaleXVe
l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
13 septembre 2018Ordinaire
38126 abs.
AdoptéScrutin n°1126Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 8 de M. Viala à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
13 septembre 2018Ordinaire
19331 abs.
RejetéScrutin n°1125Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 983 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
13 septembre 2018OrdinaireEurope
55018 abs.
AdoptéScrutin n°1124Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 716 de M. Potier à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
13 septembre 2018Ordinaire
213310 abs.
RejetéScrutin n°1123Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°189 de M. Guy Bricout et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
13 septembre 2018OrdinaireEurope
19352 abs.
RejetéScrutin n°1122Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 88 de M. Benoit à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
13 septembre 2018Ordinaire
21358 abs.
RejetéScrutin n°1121Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 53 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
13 septembre 2018OrdinaireEurope
25353 abs.
RejetéScrutin n°1120Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
12 septembre 2018Ordinaire
31543 abs.
RejetéScrutin n°1119Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
12 septembre 2018Ordinaire
35604 abs.
RejetéScrutin n°1118Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (texte de la commission mixte paritaire).
1 août 2018OrdinaireEurope
9208 abs.
AdoptéScrutin n°1117Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (lecture définitive).
1 août 2018OrdinaireImmigration
1002511 abs.
AdoptéScrutin n°1116Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (lecture définitive).
1 août 2018Ordinaire
137300 abs.
AdoptéScrutin n°1115Assemblée nationaleXVeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par MM. André Chassaigne, Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 59 membres de l'Assemblée.
31 juillet 2018Solennel
7400 abs.
RejetéScrutin n°1114Assemblée nationaleXVeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Christian Jacob et 90 membres de l'Assemblée.
31 juillet 2018Solennel
14300 abs.
RejetéScrutin n°231Sénat2017-2018
sur la motion n° 1, présentée par M. François-Noël Buffet au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
30 juillet 2018OrdinaireImmigration,Europe
16510041 abs.
AdoptéScrutin n°230Sénat2017-2018
sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement
30 juillet 2018OrdinaireEurope
252090 abs.
AdoptéScrutin n°1113Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (première lecture)
30 juillet 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
5401 abs.
AdoptéScrutin n°1112Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (première lecture)
30 juillet 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
4640 abs.
RejetéScrutin n°1111Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (texte de la commission mixte paritaire).
30 juillet 2018OrdinaireEducation
62114 abs.
AdoptéScrutin n°229Sénat2017-2018
sur la motion n° 1, présentée par M. Michel Forissier et plusieurs de ses collègues au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
29 juillet 2018OrdinaireEurope
19523124 abs.
AdoptéScrutin n°1110Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
26 juillet 2018OrdinaireImmigration
481712 abs.
AdoptéScrutin n°1109Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 143 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 26 sexies du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
26 juillet 2018OrdinaireImmigration,Europe
24511 abs.
Rejeté