Votes 2015 — Assemblée nationale et Sénat
304 scrutins publics en 2015. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°84Sénat2014-2015
sur l'ensemble du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
26 janvier 2015OrdinaireEurope
19211141 abs.
AdoptéScrutin n°83Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 937, présenté par M. Michel Delebarre et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 14 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
19 janvier 2015OrdinaireEurope
11121710 abs.
RejetéScrutin n°82Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 760 présenté par le Gouvernement, à l'article 3 bis (service public de l'emploi) du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015OrdinaireTravail,Europe
19210111 abs.
RejetéScrutin n°81Sénat2014-2015
sur l'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées en Irak
12 janvier 2015Ordinaire
327019 abs.
Adopté