Votes 2015 — Assemblée nationale et Sénat
304 scrutins publics en 2015. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°134Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 985 rectifié ter, présenté par M. Jean-Marc Gabouty et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 11 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
9 avril 2015OrdinaireEurope
18814010 abs.
AdoptéScrutin n°133Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 1552, présenté par le Gouvernement, à l'article 11 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
9 avril 2015OrdinaireEurope
1501870 abs.
RejetéScrutin n°132Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 1646, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 10 A du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
9 avril 2015OrdinaireEurope
032413 abs.
RejetéScrutin n°131Sénat2014-2015
sur le sous-amendement n° 1700 présenté par M. Didier Guillaume et les membres du groupe socialiste et apparentés à l'amendement n° 1646 présenté par le Gouvernement, à l'article 10 A du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
9 avril 2015OrdinaireEurope
12819613 abs.
RejetéScrutin n°130Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 1465 rectifié, présenté par M. Didier Guillaume et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à rétablir l'article 9 bis du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
9 avril 2015OrdinaireEurope
1501870 abs.
RejetéScrutin n°129Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 1410 présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 8 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
8 avril 2015OrdinaireEurope
303080 abs.
RejetéScrutin n°128Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 680 présenté par M. Didier Guillaume et les membres du groupe socialiste et apparentés à l'article 5 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
8 avril 2015OrdinaireEurope
1501880 abs.
RejetéScrutin n°127Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 1353, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 bis (supprimé) du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
8 avril 2015OrdinaireEurope
303080 abs.
RejetéScrutin n°126Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 287 présenté par MM. Jean-Claude Carle, Loïc Hervé et Cyril Pellevat tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 bis du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
8 avril 2015OrdinaireEurope
1981363 abs.
AdoptéScrutin n°125Sénat2014-2015
sur l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
7 avril 2015OrdinaireEurope
18714010 abs.
AdoptéScrutin n°124Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Eliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
7 avril 2015OrdinaireEurope
2130610 abs.
RejetéScrutin n°123Sénat2014-2015
sur l'article 1er quinquies du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
7 avril 2015OrdinaireEurope
1991380 abs.
AdoptéScrutin n°122Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 3, présenté par Mme Eliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 391, présenté par M. Didier Guillaume et les membres du groupe socialiste et apparentés et l'amendement n° 423, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste, tendant à supprimer l'article 1er quinquies du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
7 avril 2015OrdinaireEnvironnement,Europe
1401980 abs.
RejetéScrutin n°121Sénat2014-2015
sur l'article 1er du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
7 avril 2015OrdinaireEurope
20920109 abs.
AdoptéScrutin n°120Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 1001 de Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
7 avril 2015OrdinaireEurope
303080 abs.
RejetéScrutin n°119Sénat2014-2015
sur la motion n° 1693, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
6 avril 2015OrdinaireEurope
2031110 abs.
RejetéScrutin n°118Sénat2014-2015
sur la motion n° 1692, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
6 avril 2015OrdinaireEurope
1930711 abs.
RejetéScrutin n°117Sénat2014-2015
sur l'article 1er de la proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis
1 avril 2015Ordinaire
1328825 abs.
RejetéScrutin n°116Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Gilbert Barbier et les membres du groupe du Rassemblement démocratique et social européen, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint
31 mars 2015OrdinaireEurope
19812019 abs.
AdoptéScrutin n°115Sénat2014-2015
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel dont l'intitulé a ainsi été rédigé : proposition de loi visant à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l'accompagnement des personnes prostituées
29 mars 2015OrdinaireEurope
16242125 abs.
AdoptéScrutin n°114Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Cohen et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 12 rectifié bis, présenté par Mme Michelle Meunier et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 16 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
29 mars 2015OrdinaireEurope
10518735 abs.
RejetéScrutin n°113Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 31 rectifié bis, présenté par Mme Chantal Jouanno et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 16 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
29 mars 2015OrdinaireEurope
1430313 abs.
RejetéScrutin n°112Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 13 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
29 mars 2015OrdinaireEurope
16216111 abs.
AdoptéScrutin n°111Sénat2014-2015
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
18 mars 2015Ordinaire
1780158 abs.
AdoptéScrutin n°110Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 176 rectifié, présenté par le gouvernement, à l'article 46 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
17 mars 2015Ordinaire
1332030 abs.
RejetéScrutin n°109Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 287 rectifié, présenté par MM. Georges Labazée et Gérard Roche au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 32 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
17 mars 2015Ordinaire
317219 abs.
AdoptéScrutin n°108Sénat2014-2015
sur l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires
11 mars 2015Ordinaire
1931011 abs.
RejetéScrutin n°107Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 11, présenté par M. François Pillet au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 22 de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant
10 mars 2015Ordinaire
1841390 abs.
AdoptéScrutin n°106Sénat2014-2015
sur l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
2 mars 2015OrdinaireEurope
18234127 abs.
AdoptéScrutin n°105Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 146 rectifié, présenté par M. Christian CAMBON, tendant à insérer un article additionnel après l'article 60 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
18 février 2015OrdinaireEurope
1961380 abs.
AdoptéScrutin n°104Sénat2014-2015
à l'article 55 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
18 février 2015OrdinaireEurope
2260111 abs.
AdoptéScrutin n°103Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 772, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste et l'amendement n° 905, présenté par le Gouvernement, à l'article 55 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
18 février 2015OrdinaireEnvironnement,Europe
1202162 abs.
RejetéScrutin n°102Sénat2014-2015
sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu
18 février 2015OrdinaireBudget,Europe
1411892 abs.
RejetéScrutin n°101Sénat2014-2015
sur l'article 29 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
16 février 2015OrdinaireEurope
319190 abs.
AdoptéScrutin n°100Sénat2014-2015
sur l'article 28 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
16 février 2015OrdinaireEurope
319190 abs.
AdoptéScrutin n°99Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 719 rectifié, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
11 février 2015OrdinaireEnvironnement,Europe
1811562 abs.
AdoptéScrutin n°98Sénat2014-2015
sur le sous-amendement n° 963, présenté par M. Ladislas Poniatowski au nom de la commission des affaires économiques, à l'amendement n° 719 rectifié, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste, à l'article additionnel après l'article 3 B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
11 février 2015OrdinaireEnvironnement,Europe
1561812 abs.
RejetéScrutin n°97Sénat2014-2015
sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
10 février 2015OrdinaireEurope
19412130 abs.
AdoptéScrutin n°96Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 893, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
10 février 2015OrdinaireEurope
1222140 abs.
RejetéScrutin n°95Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 894, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
10 février 2015OrdinaireEurope
13114929 abs.
RejetéScrutin n°94Sénat2014-2015
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse
4 février 2015Ordinaire
325019 abs.
AdoptéScrutin n°93Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 19, présenté par M. Pierre Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 11 A de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse
4 février 2015Ordinaire
42183109 abs.
RejetéScrutin n°92Sénat2014-2015
sur l'ensemble de la proposition de résolution relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes présentée, en application de l'article 34-1 de la Constitution
3 février 2015OrdinaireSante,Environnement
6424825 abs.
RejetéScrutin n°91Sénat2014-2015
sur l'article unique de la proposition de loi relative à l'instauration d'une journée des morts pour la paix et la liberté d'informer
3 février 2015OrdinaireEurope
1131119 abs.
RejetéScrutin n°90Sénat2014-2015
sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires
2 février 2015Ordinaire
2051400 abs.
AdoptéScrutin n°89Sénat2014-2015
sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy
28 janvier 2015OrdinaireEurope
2310111 abs.
AdoptéScrutin n°88Sénat2014-2015
sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable
28 janvier 2015OrdinaireEurope
702644 abs.
RejetéScrutin n°87Sénat2014-2015
sur l'amendement n°33 rectifié ter, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 12 de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant
27 janvier 2015OrdinaireEurope
331019 abs.
RejetéScrutin n°86Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 3, présenté par Mme Michelle Meunier et l'amendement n° 32 rectifié ter, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 12 de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant
27 janvier 2015OrdinaireEurope
12319019 abs.
RejetéScrutin n°85Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 20 rectifié bis, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant
27 janvier 2015OrdinaireEurope
1871530 abs.
Adopté