Votes Janvier 2015 — Assemblée nationale et Sénat
9 scrutins publics en janvier 2015. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°89Sénat2014-2015
sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy
28 janvier 2015OrdinaireEurope
2310111 abs.
AdoptéScrutin n°88Sénat2014-2015
sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable
28 janvier 2015OrdinaireEurope
702644 abs.
RejetéScrutin n°87Sénat2014-2015
sur l'amendement n°33 rectifié ter, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 12 de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant
27 janvier 2015OrdinaireEurope
331019 abs.
RejetéScrutin n°86Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 3, présenté par Mme Michelle Meunier et l'amendement n° 32 rectifié ter, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 12 de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant
27 janvier 2015OrdinaireEurope
12319019 abs.
RejetéScrutin n°85Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 20 rectifié bis, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant
27 janvier 2015OrdinaireEurope
1871530 abs.
AdoptéScrutin n°84Sénat2014-2015
sur l'ensemble du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
26 janvier 2015OrdinaireEurope
19211141 abs.
AdoptéScrutin n°83Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 937, présenté par M. Michel Delebarre et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 14 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
19 janvier 2015OrdinaireEurope
11121710 abs.
RejetéScrutin n°82Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 760 présenté par le Gouvernement, à l'article 3 bis (service public de l'emploi) du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015OrdinaireTravail,Europe
19210111 abs.
RejetéScrutin n°81Sénat2014-2015
sur l'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées en Irak
12 janvier 2015Ordinaire
327019 abs.
Adopté