Votes Juillet 2015 — Assemblée nationale et Sénat
17 scrutins publics en juillet 2015. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°238Sénat2014-2015
sur la motion n° 1, présentée par M. Zocchetto au nom de la commission des lois, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne
22 juillet 2015OrdinaireJustice,Europe
2191213 abs.
AdoptéScrutin n°237Sénat2014-2015
sur l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014
20 juillet 2015OrdinaireBudget
1362060 abs.
RejetéScrutin n°236Sénat2014-2015
sur l'amendement n°2, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 34, présenté par M. Jean-Baptiste Lemoyne, tendant à supprimer l'article 21 du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi
19 juillet 2015OrdinaireTravail,Europe
1881550 abs.
AdoptéScrutin n°235Sénat2014-2015
sur l'article 19 du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi
19 juillet 2015OrdinaireTravail,Europe
1881550 abs.
AdoptéScrutin n°234Sénat2014-2015
sur l'amendement n°13, présenté par M. Jean-Baptiste Lemoyne et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 16 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi
19 juillet 2015OrdinaireTravail,Europe
1881550 abs.
AdoptéScrutin n°233Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 3, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 9, présenté par Mme Élisabeth Lamure et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi
19 juillet 2015OrdinaireTravail,Europe
1881550 abs.
AdoptéScrutin n°232Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 19, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 8 A du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi
19 juillet 2015OrdinaireTravail,Europe
1551880 abs.
RejetéScrutin n°231Sénat2014-2015
sur l'ensemble du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
15 juillet 2015OrdinaireEurope
2594931 abs.
AdoptéScrutin n°230Sénat2014-2015
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
14 juillet 2015OrdinaireEurope
18626130 abs.
AdoptéScrutin n°229Sénat2014-2015
sur l'article 55 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
14 juillet 2015OrdinaireEurope
20111922 abs.
AdoptéScrutin n°228Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 61 rectifié, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain et l'amendement n° 208, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste, à l'article 55 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
14 juillet 2015OrdinaireEnvironnement,Europe
1202184 abs.
RejetéScrutin n°227Sénat2014-2015
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc
14 juillet 2015OrdinaireJustice,Europe
309295 abs.
AdoptéScrutin n°226Sénat2014-2015
sur la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce
14 juillet 2015OrdinaireEurope
2602360 abs.
AdoptéScrutin n°225Sénat2014-2015
sur l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense
14 juillet 2015OrdinaireSecurite
3021917 abs.
AdoptéScrutin n°224Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 60, présenté par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 170, présenté par M. Paul Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 50 du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture
9 juillet 2015OrdinaireEurope
13918812 abs.
RejetéScrutin n°223Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 52 rectifié bis, présenté par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste et républicain et l'amendement n° 194, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
8 juillet 2015OrdinaireEnvironnement,Europe
1202230 abs.
RejetéScrutin n°222Sénat2014-2015
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014
8 juillet 2015OrdinaireBudget
1302063 abs.
Rejeté