Votes Mars 2015 — Assemblée nationale et Sénat
11 scrutins publics en mars 2015. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°116Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Gilbert Barbier et les membres du groupe du Rassemblement démocratique et social européen, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint
31 mars 2015OrdinaireEurope
19812019 abs.
AdoptéScrutin n°115Sénat2014-2015
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel dont l'intitulé a ainsi été rédigé : proposition de loi visant à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l'accompagnement des personnes prostituées
29 mars 2015OrdinaireEurope
16242125 abs.
AdoptéScrutin n°114Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Cohen et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 12 rectifié bis, présenté par Mme Michelle Meunier et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 16 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
29 mars 2015OrdinaireEurope
10518735 abs.
RejetéScrutin n°113Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 31 rectifié bis, présenté par Mme Chantal Jouanno et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 16 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
29 mars 2015OrdinaireEurope
1430313 abs.
RejetéScrutin n°112Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 13 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
29 mars 2015OrdinaireEurope
16216111 abs.
AdoptéScrutin n°111Sénat2014-2015
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
18 mars 2015Ordinaire
1780158 abs.
AdoptéScrutin n°110Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 176 rectifié, présenté par le gouvernement, à l'article 46 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
17 mars 2015Ordinaire
1332030 abs.
RejetéScrutin n°109Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 287 rectifié, présenté par MM. Georges Labazée et Gérard Roche au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 32 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
17 mars 2015Ordinaire
317219 abs.
AdoptéScrutin n°108Sénat2014-2015
sur l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires
11 mars 2015Ordinaire
1931011 abs.
RejetéScrutin n°107Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 11, présenté par M. François Pillet au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 22 de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant
10 mars 2015Ordinaire
1841390 abs.
AdoptéScrutin n°106Sénat2014-2015
sur l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
2 mars 2015OrdinaireEurope
18234127 abs.
Adopté