Votes Novembre 2015 — Assemblée nationale et Sénat
47 scrutins publics en novembre 2015. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°82Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 142 rectifié, présenté par M. Francis Delattre au nom de la commission des finances, à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
30 novembre 2015OrdinaireBudget
14715541 abs.
RejetéScrutin n°81Sénat2015-2016
sur l'ensemble des crédits de la mission " Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales " du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
29 novembre 2015OrdinaireBudget,Agriculture
1551880 abs.
RejetéScrutin n°80Sénat2015-2016
sur l'ensemble des crédits " Solidarité, insertion et égalité des chances " du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
29 novembre 2015OrdinaireBudget
18713916 abs.
AdoptéScrutin n°79Sénat2015-2016
sur l'amendement n° II-192, présenté par M. Philippe Mouiller au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
29 novembre 2015OrdinaireBudget
18713619 abs.
AdoptéScrutin n°78Sénat2015-2016
sur l'amendement n° II-152, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
29 novembre 2015OrdinaireBudget
1871550 abs.
AdoptéScrutin n°77Sénat2015-2016
sur l'ensemble de la mission Culture du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
27 novembre 2015OrdinaireBudget
13618919 abs.
RejetéScrutin n°76Sénat2015-2016
sur l'amendement n° II-171, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 53 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
27 novembre 2015OrdinaireBudget
1971451 abs.
AdoptéScrutin n°75Sénat2015-2016
sur l'amendement n° II-157, présenté par M. Philippe Adnot au nom de la commission des finances, et sur l'amendement n° II-201 présenté par M. Jacques Grosperrin au nom de la commission de la culture, à l'article 24 (crédits de la mission), du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
26 novembre 2015OrdinaireBudget,Europe
1891550 abs.
AdoptéScrutin n°74Sénat2015-2016
sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2016
25 novembre 2015OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1881550 abs.
AdoptéScrutin n°73Sénat2015-2016
sur la demande du Gouvernement d'autorisation de prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application du troisième alinéa de l'article 35 de la Constitution
24 novembre 2015Ordinaire
325021 abs.
AdoptéScrutin n°72Sénat2015-2016
sur l'amendement n° II-12, présenté par M. Charles GUENÉ au nom de la commission des finances, à l'article 58 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
24 novembre 2015OrdinaireBudget,Europe
2211211 abs.
AdoptéScrutin n°71Sénat2015-2016
sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
23 novembre 2015OrdinaireBudget
18813917 abs.
AdoptéScrutin n°70Sénat2015-2016
sur l'amendement n° I-28, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 quinquies du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
20 novembre 2015OrdinaireBudget
1891550 abs.
AdoptéScrutin n°69Sénat2015-2016
sur l'amendement n° I-371 rectifié ter, présenté par M. Vincent Delahaye et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
20 novembre 2015OrdinaireBudget
18813818 abs.
AdoptéScrutin n°68Sénat2015-2016
sur l'article 2 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
19 novembre 2015OrdinaireBudget
18913916 abs.
AdoptéScrutin n°67Sénat2015-2016
sur l'amendement n° I-24, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, et sur l'amendement n° I-391, présenté par M. Vincent Delahaye et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
19 novembre 2015OrdinaireBudget
1891550 abs.
AdoptéScrutin n°66Sénat2015-2016
sur l'amendement n° I-23, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
19 novembre 2015OrdinaireBudget
2001395 abs.
AdoptéScrutin n°65Sénat2015-2016
sur l'amendement n° I-22, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
19 novembre 2015OrdinaireBudget
18914114 abs.
AdoptéScrutin n°64Sénat2015-2016
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions
19 novembre 2015Ordinaire
336012 abs.
AdoptéScrutin n°63Sénat2015-2016
sur l'amendement n°16, présenté par M. Christophe-André Frassa au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
17 novembre 2015Ordinaire
1891459 abs.
AdoptéScrutin n°62Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 15, présenté par M. Christophe-André Frassa au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
17 novembre 2015Ordinaire
1891459 abs.
AdoptéScrutin n°61Sénat2015-2016
Sur l'amendement n°14, présenté par M. Christophe-André Frassa au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
17 novembre 2015Ordinaire
1891459 abs.
AdoptéScrutin n°60Sénat2015-2016
sur la proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie
17 novembre 2015OrdinaireEurope
34101 abs.
AdoptéScrutin n°59Sénat2015-2016
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016
16 novembre 2015OrdinaireSecurite,Sante
18814711 abs.
AdoptéScrutin n°58Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 82, présenté par M. Francis Delattre au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 55 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016
12 novembre 2015OrdinaireBudget,Securite,Sante
1881550 abs.
AdoptéScrutin n°57Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 81, présenté par M. Francis Delattre au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 54 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016
12 novembre 2015OrdinaireBudget,Securite,Sante
1881550 abs.
AdoptéScrutin n°56Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 70, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales et sur l'amendement n° 87 rectifié, présenté par M. Francis Delattre, au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 51, du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016
12 novembre 2015OrdinaireBudget,Securite,Sante
1881550 abs.
AdoptéScrutin n°55Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 418, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe Communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 44 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016
12 novembre 2015OrdinaireSecurite,Sante
293130 abs.
RejetéScrutin n°54Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 222, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 42 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016
12 novembre 2015OrdinaireSecurite,Sante,Europe
332010 abs.
AdoptéScrutin n°53Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 55, présenté par M. Gérard Roche au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 36 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016
11 novembre 2015OrdinaireSecurite,Sante
1881550 abs.
AdoptéScrutin n°52Sénat2015-2016
sur la troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016
11 novembre 2015OrdinaireSecurite,Sante
1871531 abs.
AdoptéScrutin n°51Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 193 rectifié ter, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016
11 novembre 2015OrdinaireSecurite,Sante,Europe
2031400 abs.
AdoptéScrutin n°50Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 86, présenté par M. Francis Delattre au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016
11 novembre 2015OrdinaireBudget,Securite,Sante
20429110 abs.
AdoptéScrutin n°49Sénat2015-2016
sur les amendements n° 10 rectifié bis, présenté par M. Vasselle, n° 51, présenté par M. Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, l'amendement n° 85, présenté par M. Delattre au nom de la commission des finances, l'amendement n° 99, présenté par M. Médevielle, l'amendement n° 186, présenté par M. Marc, l'amendement n° 220, présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste, l'amendement n° 289, présenté par M. Mézard et l'amendement n° 398, présenté par Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016
11 novembre 2015OrdinaireBudget,Securite,Sante +1
2321110 abs.
AdoptéScrutin n°48Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 149 rectifié, présenté par Mme Françoise Gatel et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à supprimer l'article 19 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016
11 novembre 2015OrdinaireSecurite,Sante
1841570 abs.
AdoptéScrutin n°47Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Robert del Picchia et plusieurs de ses collègues, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016
11 novembre 2015OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1891521 abs.
AdoptéScrutin n°46Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 97, présenté par M. Richard Yung et plusieurs de ses collègues, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016
11 novembre 2015OrdinaireSecurite,Sante,Europe
432810 abs.
RejetéScrutin n°45Sénat2015-2016
sur la motion n° 442, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
8 novembre 2015OrdinaireSecurite,Sante,Europe
193250 abs.
RejetéScrutin n°44Sénat2015-2016
sur l'amendement n°80 rectifié bis, présenté par Mme Pascale Gruny et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 286, présenté par le Gouvernement, à l'article 46 du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIè siècle
4 novembre 2015OrdinaireJustice,Europe
313190 abs.
AdoptéScrutin n°43Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 276, présenté par M. Yves Détraigne au nom de la commission des lois, à l'article 45 bis du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIè siècle
4 novembre 2015OrdinaireJustice
2011410 abs.
AdoptéScrutin n°42Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 275, présenté par M. Yves Détraigne au nom de la commission des lois, à l'article 44 du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIè siècle
4 novembre 2015OrdinaireJustice
1851461 abs.
AdoptéScrutin n°41Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 75 rectifié bis, présenté par Mme Pascale Gruny et plusieurs de ses collègues, à l'article 44 du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIè siècle
4 novembre 2015OrdinaireJustice,Europe
1871550 abs.
AdoptéScrutin n°40Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 84 rectifié sexies, présenté par Mme Nathalie Goulet et plusieurs de ses collègues, à l'article additionnel après l'article 41, du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIè siècle
4 novembre 2015OrdinaireJustice,Europe
1861560 abs.
AdoptéScrutin n°39Sénat2015-2016
sur le sous-amendement n° 272, présenté par M. Yves Détraigne à l'amendement n° 72 rectifié, présenté par Mme Pascale Gruny, à l'article 21 du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIè siècle
4 novembre 2015OrdinaireJustice
2011410 abs.
AdoptéScrutin n°38Sénat2015-2016
sur l'article 13 bis du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle
3 novembre 2015OrdinaireJustice
1871550 abs.
AdoptéScrutin n°37Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 223, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 13 bis du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle
3 novembre 2015OrdinaireJustice
1551860 abs.
RejetéScrutin n°36Sénat2015-2016
sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'indépendance et l'impartialité des magistrats et à l'ouverture de la magistrature sur la société
3 novembre 2015OrdinaireJustice,Europe
310121 abs.
Adopté