Votes Juin 2015 — Assemblée nationale et Sénat
28 scrutins publics en juin 2015. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°221Sénat2014-2015
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi, organisé en salle des Conférences en application des dispositions du chapitre XV bis de l'Instruction générale du Bureau
29 juin 2015OrdinaireTravail,Europe
18136126 abs.
AdoptéScrutin n°220Sénat2014-2015
sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (procédure accélérée)
28 juin 2015OrdinaireEurope
34310 abs.
AdoptéScrutin n°219Sénat2014-2015
le sous amendement n° 327, présenté par Mme Catherine Procaccia au nom de la commission des affaires sociales, à l'article additionnel après l'article 23 undecies (supprimé) du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi.
24 juin 2015OrdinaireTravail,Europe
1871510 abs.
AdoptéScrutin n°218Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 46 rectifié, présenté par M. Claude Kern et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 287 rectifié ter, présenté par M. Jean-Baptiste Lemoyne et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi.
24 juin 2015OrdinaireTravail,Europe
1861510 abs.
AdoptéScrutin n°217Sénat2014-2015
sur l'article 19 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi
23 juin 2015OrdinaireTravail,Europe
3131910 abs.
AdoptéScrutin n°216Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 303, présenté par le Gouvernement, à l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au dialogue social et à l'emploi
23 juin 2015OrdinaireTravail,Europe
13618819 abs.
RejetéScrutin n°215Sénat2014-2015
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
22 juin 2015Ordinaire
8719656 abs.
RejetéScrutin n°214Sénat2014-2015
sur l'amendement n°85, présenté par Mme Patricia Schillinger et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi.
21 juin 2015OrdinaireTravail,Europe
1541850 abs.
RejetéScrutin n°213Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 83, présenté par Mme Patricia Schillinger et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi
21 juin 2015OrdinaireTravail,Europe
1551870 abs.
RejetéScrutin n°212Sénat2014-2015
sur l'amendement n°81, présenté par Mme Patricia Schillinger et les membres du groupe socialiste et républicain, sur l'amendement n° 127 rectifié, présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 275 présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi.
21 juin 2015OrdinaireTravail,Europe
1551870 abs.
RejetéScrutin n°211Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 58 rectifié bis, présenté par M. Jean-Marc Gabouty et plusieurs de ses collègues, et sur l'amendement n° 156 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi
21 juin 2015OrdinaireTravail,Europe
1491670 abs.
RejetéScrutin n°210Sénat2014-2015
sur la motion n° 186, présentée par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi
21 juin 2015OrdinaireTravail,Europe
193240 abs.
RejetéScrutin n°209Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 2, présenté par M. Philippe Kaltenbach et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi organique visant à supprimer les alinéas 8 à 10 de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution pour tenir compte de la décision du Conseil constitutionnel du 1er juillet 2014
17 juin 2015OrdinaireEurope
16118164 abs.
AdoptéScrutin n°208Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 4, présenté par M. Jean-Pierre Cantegrit et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des français de l'étranger
17 juin 2015OrdinaireImmigration,Europe
1871533 abs.
AdoptéScrutin n°207Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 3, présenté par M. Jean-Pierre Cantegrit et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des français de l'étranger
17 juin 2015OrdinaireImmigration,Europe
1871533 abs.
AdoptéScrutin n°206Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 2 présenté par M. Jean-Pierre Cantegrit et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi sur la réforme de la gouvernance de la caisse des Français de l'étranger
17 juin 2015OrdinaireImmigration,Europe
1871533 abs.
AdoptéScrutin n°205Sénat2014-2015
sur l'article 3 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
16 juin 2015Ordinaire
1871463 abs.
AdoptéScrutin n°204Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy et plusieurs de ses collègues, à l'article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.
15 juin 2015OrdinaireEurope
751572 abs.
RejetéScrutin n°203Sénat2014-2015
sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur
9 juin 2015OrdinaireEducation
1880156 abs.
AdoptéScrutin n°202Sénat2014-2015
sur l'amendement n°1, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur
9 juin 2015OrdinaireEducation
6188150 abs.
RejetéScrutin n°201Sénat2014-2015
sur la proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (Procédure accélérée)
8 juin 2015OrdinaireEducation,Europe
324019 abs.
AdoptéScrutin n°200Sénat2014-2015
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement
8 juin 2015OrdinaireEducation
2526726 abs.
AdoptéScrutin n°199Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 164 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 11 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement
3 juin 2015OrdinaireEducation,Europe
1391852 abs.
RejetéScrutin n°198Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 29 rectifié sexies, présenté par M. Gaëtan Gorce et plusieurs de ses collègues, à l'article additionnel après l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement
3 juin 2015OrdinaireEducation,Europe
462602 abs.
RejetéScrutin n°197Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 146 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement
3 juin 2015OrdinaireEducation,Europe
12619919 abs.
RejetéScrutin n°196Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 80 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement
3 juin 2015OrdinaireEducation,Europe
1551760 abs.
RejetéScrutin n°195Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 6 rectifié quinquies, présenté par Mme Catherine Morin-Desailly et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 25 rectifié bis, présenté par M. Claude Malhuret et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 38, présenté par M. Jean-Yves Leconte, l'amendement n° 101, présenté par Mme Esther Benbassa et les membres du groupe écologiste et l'amendement n° 116 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement
2 juin 2015OrdinaireEnvironnement,Education,Europe
642702 abs.
RejetéScrutin n°194Sénat2014-2015
sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation territoriale de la République
1 juin 2015OrdinaireEurope
19135119 abs.
Adopté