Votes Février 2015 — Assemblée nationale et Sénat
16 scrutins publics en février 2015. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°105Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 146 rectifié, présenté par M. Christian CAMBON, tendant à insérer un article additionnel après l'article 60 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
18 février 2015OrdinaireEurope
1961380 abs.
AdoptéScrutin n°104Sénat2014-2015
à l'article 55 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
18 février 2015OrdinaireEurope
2260111 abs.
AdoptéScrutin n°103Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 772, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste et l'amendement n° 905, présenté par le Gouvernement, à l'article 55 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
18 février 2015OrdinaireEnvironnement,Europe
1202162 abs.
RejetéScrutin n°102Sénat2014-2015
sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu
18 février 2015OrdinaireBudget,Europe
1411892 abs.
RejetéScrutin n°101Sénat2014-2015
sur l'article 29 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
16 février 2015OrdinaireEurope
319190 abs.
AdoptéScrutin n°100Sénat2014-2015
sur l'article 28 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
16 février 2015OrdinaireEurope
319190 abs.
AdoptéScrutin n°99Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 719 rectifié, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
11 février 2015OrdinaireEnvironnement,Europe
1811562 abs.
AdoptéScrutin n°98Sénat2014-2015
sur le sous-amendement n° 963, présenté par M. Ladislas Poniatowski au nom de la commission des affaires économiques, à l'amendement n° 719 rectifié, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste, à l'article additionnel après l'article 3 B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
11 février 2015OrdinaireEnvironnement,Europe
1561812 abs.
RejetéScrutin n°97Sénat2014-2015
sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
10 février 2015OrdinaireEurope
19412130 abs.
AdoptéScrutin n°96Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 893, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
10 février 2015OrdinaireEurope
1222140 abs.
RejetéScrutin n°95Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 894, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
10 février 2015OrdinaireEurope
13114929 abs.
RejetéScrutin n°94Sénat2014-2015
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse
4 février 2015Ordinaire
325019 abs.
AdoptéScrutin n°93Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 19, présenté par M. Pierre Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 11 A de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse
4 février 2015Ordinaire
42183109 abs.
RejetéScrutin n°92Sénat2014-2015
sur l'ensemble de la proposition de résolution relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes présentée, en application de l'article 34-1 de la Constitution
3 février 2015OrdinaireSante,Environnement
6424825 abs.
RejetéScrutin n°91Sénat2014-2015
sur l'article unique de la proposition de loi relative à l'instauration d'une journée des morts pour la paix et la liberté d'informer
3 février 2015OrdinaireEurope
1131119 abs.
RejetéScrutin n°90Sénat2014-2015
sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires
2 février 2015Ordinaire
2051400 abs.
Adopté