Votes 2015 — Assemblée nationale et Sénat
304 scrutins publics en 2015. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°68Sénat2015-2016
sur l'article 2 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
19 novembre 2015OrdinaireBudget
18913916 abs.
AdoptéScrutin n°67Sénat2015-2016
sur l'amendement n° I-24, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, et sur l'amendement n° I-391, présenté par M. Vincent Delahaye et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
19 novembre 2015OrdinaireBudget
1891550 abs.
AdoptéScrutin n°66Sénat2015-2016
sur l'amendement n° I-23, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
19 novembre 2015OrdinaireBudget
2001395 abs.
AdoptéScrutin n°65Sénat2015-2016
sur l'amendement n° I-22, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
19 novembre 2015OrdinaireBudget
18914114 abs.
AdoptéScrutin n°64Sénat2015-2016
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions
19 novembre 2015Ordinaire
336012 abs.
AdoptéScrutin n°63Sénat2015-2016
sur l'amendement n°16, présenté par M. Christophe-André Frassa au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
17 novembre 2015Ordinaire
1891459 abs.
AdoptéScrutin n°62Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 15, présenté par M. Christophe-André Frassa au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
17 novembre 2015Ordinaire
1891459 abs.
AdoptéScrutin n°61Sénat2015-2016
Sur l'amendement n°14, présenté par M. Christophe-André Frassa au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
17 novembre 2015Ordinaire
1891459 abs.
AdoptéScrutin n°60Sénat2015-2016
sur la proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie
17 novembre 2015OrdinaireEurope
34101 abs.
AdoptéScrutin n°59Sénat2015-2016
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016
16 novembre 2015OrdinaireSecurite,Sante
18814711 abs.
AdoptéScrutin n°58Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 82, présenté par M. Francis Delattre au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 55 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016
12 novembre 2015OrdinaireBudget,Securite,Sante
1881550 abs.
AdoptéScrutin n°57Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 81, présenté par M. Francis Delattre au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 54 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016
12 novembre 2015OrdinaireBudget,Securite,Sante
1881550 abs.
AdoptéScrutin n°56Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 70, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales et sur l'amendement n° 87 rectifié, présenté par M. Francis Delattre, au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 51, du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016
12 novembre 2015OrdinaireBudget,Securite,Sante
1881550 abs.
AdoptéScrutin n°55Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 418, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe Communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 44 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016
12 novembre 2015OrdinaireSecurite,Sante
293130 abs.
RejetéScrutin n°54Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 222, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 42 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016
12 novembre 2015OrdinaireSecurite,Sante,Europe
332010 abs.
AdoptéScrutin n°53Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 55, présenté par M. Gérard Roche au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 36 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016
11 novembre 2015OrdinaireSecurite,Sante
1881550 abs.
AdoptéScrutin n°52Sénat2015-2016
sur la troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016
11 novembre 2015OrdinaireSecurite,Sante
1871531 abs.
AdoptéScrutin n°51Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 193 rectifié ter, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016
11 novembre 2015OrdinaireSecurite,Sante,Europe
2031400 abs.
AdoptéScrutin n°50Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 86, présenté par M. Francis Delattre au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016
11 novembre 2015OrdinaireBudget,Securite,Sante
20429110 abs.
AdoptéScrutin n°49Sénat2015-2016
sur les amendements n° 10 rectifié bis, présenté par M. Vasselle, n° 51, présenté par M. Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, l'amendement n° 85, présenté par M. Delattre au nom de la commission des finances, l'amendement n° 99, présenté par M. Médevielle, l'amendement n° 186, présenté par M. Marc, l'amendement n° 220, présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste, l'amendement n° 289, présenté par M. Mézard et l'amendement n° 398, présenté par Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016
11 novembre 2015OrdinaireBudget,Securite,Sante +1
2321110 abs.
AdoptéScrutin n°48Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 149 rectifié, présenté par Mme Françoise Gatel et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à supprimer l'article 19 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016
11 novembre 2015OrdinaireSecurite,Sante
1841570 abs.
AdoptéScrutin n°47Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Robert del Picchia et plusieurs de ses collègues, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016
11 novembre 2015OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1891521 abs.
AdoptéScrutin n°46Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 97, présenté par M. Richard Yung et plusieurs de ses collègues, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016
11 novembre 2015OrdinaireSecurite,Sante,Europe
432810 abs.
RejetéScrutin n°45Sénat2015-2016
sur la motion n° 442, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
8 novembre 2015OrdinaireSecurite,Sante,Europe
193250 abs.
RejetéScrutin n°44Sénat2015-2016
sur l'amendement n°80 rectifié bis, présenté par Mme Pascale Gruny et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 286, présenté par le Gouvernement, à l'article 46 du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIè siècle
4 novembre 2015OrdinaireJustice,Europe
313190 abs.
AdoptéScrutin n°43Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 276, présenté par M. Yves Détraigne au nom de la commission des lois, à l'article 45 bis du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIè siècle
4 novembre 2015OrdinaireJustice
2011410 abs.
AdoptéScrutin n°42Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 275, présenté par M. Yves Détraigne au nom de la commission des lois, à l'article 44 du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIè siècle
4 novembre 2015OrdinaireJustice
1851461 abs.
AdoptéScrutin n°41Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 75 rectifié bis, présenté par Mme Pascale Gruny et plusieurs de ses collègues, à l'article 44 du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIè siècle
4 novembre 2015OrdinaireJustice,Europe
1871550 abs.
AdoptéScrutin n°40Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 84 rectifié sexies, présenté par Mme Nathalie Goulet et plusieurs de ses collègues, à l'article additionnel après l'article 41, du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIè siècle
4 novembre 2015OrdinaireJustice,Europe
1861560 abs.
AdoptéScrutin n°39Sénat2015-2016
sur le sous-amendement n° 272, présenté par M. Yves Détraigne à l'amendement n° 72 rectifié, présenté par Mme Pascale Gruny, à l'article 21 du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIè siècle
4 novembre 2015OrdinaireJustice
2011410 abs.
AdoptéScrutin n°38Sénat2015-2016
sur l'article 13 bis du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle
3 novembre 2015OrdinaireJustice
1871550 abs.
AdoptéScrutin n°37Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 223, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 13 bis du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle
3 novembre 2015OrdinaireJustice
1551860 abs.
RejetéScrutin n°36Sénat2015-2016
sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'indépendance et l'impartialité des magistrats et à l'ouverture de la magistrature sur la société
3 novembre 2015OrdinaireJustice,Europe
310121 abs.
AdoptéScrutin n°35Sénat2015-2016
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
28 octobre 2015Ordinaire
2871038 abs.
AdoptéScrutin n°34Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
28 octobre 2015OrdinaireEurope
522587 abs.
RejetéScrutin n°33Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 13 rectifié bis, présenté par M. Dominique de Legge et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
28 octobre 2015OrdinaireEurope
213085 abs.
RejetéScrutin n°32Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 28, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
28 octobre 2015Ordinaire
10201131 abs.
RejetéScrutin n°31Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 3, présenté par Mme Stéphanie Riocreux et les membres du groupe socialiste et républicain, sur l'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 13, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste et sur l'amendement n° 51, présenté par le Gouvernement, à l'article 46 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
27 octobre 2015OrdinaireEnvironnement,Europe
1551880 abs.
RejetéScrutin n°30Sénat2015-2016
sur la motion n° 1, présentée par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
26 octobre 2015OrdinaireEurope
1791556 abs.
AdoptéScrutin n°29Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 12 rectifié, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 20 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques
25 octobre 2015OrdinaireEurope
12619719 abs.
RejetéScrutin n°28Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Rémy Pointereau et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques
25 octobre 2015OrdinaireEurope
1871550 abs.
AdoptéScrutin n°27Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 21, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gratuité et aux modalités de réutilisation des informations du secteur public
25 octobre 2015OrdinaireEurope
1561870 abs.
RejetéScrutin n°26Sénat2015-2016
sur l'ensemble de la proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy
21 octobre 2015OrdinaireEurope
332010 abs.
AdoptéScrutin n°25Sénat2015-2016
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées
13 octobre 2015Ordinaire
17231129 abs.
AdoptéScrutin n°24Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par Mme Maryvonne Blondin et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n°8 rectifié par Mme Chantal Jouanno et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 10 rectifié présenté par Mme Laurence Cohen et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 23 présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 16 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées
13 octobre 2015OrdinaireEurope
11719028 abs.
RejetéScrutin n°23Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 1 présenté par Mme Catherine Troendlé, à l'article 13 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées.
13 octobre 2015Ordinaire
1601713 abs.
RejetéScrutin n°22Sénat2015-2016
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes
13 octobre 2015Ordinaire
1881541 abs.
AdoptéScrutin n°21Sénat2015-2016
à l'article 7 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes
13 octobre 2015Ordinaire
1871541 abs.
AdoptéScrutin n°20Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 9, présenté par Mme Odette Herviaux et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 7 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes
13 octobre 2015Ordinaire
1531882 abs.
RejetéScrutin n°19Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Mireille Jouve et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 8, présenté par Mme Odette Herviaux et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 6 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes
13 octobre 2015OrdinaireEurope
1531863 abs.
Rejeté