Votes Octobre 2015 — Assemblée nationale et Sénat
33 scrutins publics en octobre 2015. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°35Sénat2015-2016
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
28 octobre 2015Ordinaire
2871038 abs.
AdoptéScrutin n°34Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
28 octobre 2015OrdinaireEurope
522587 abs.
RejetéScrutin n°33Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 13 rectifié bis, présenté par M. Dominique de Legge et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
28 octobre 2015OrdinaireEurope
213085 abs.
RejetéScrutin n°32Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 28, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
28 octobre 2015Ordinaire
10201131 abs.
RejetéScrutin n°31Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 3, présenté par Mme Stéphanie Riocreux et les membres du groupe socialiste et républicain, sur l'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 13, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste et sur l'amendement n° 51, présenté par le Gouvernement, à l'article 46 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
27 octobre 2015OrdinaireEnvironnement,Europe
1551880 abs.
RejetéScrutin n°30Sénat2015-2016
sur la motion n° 1, présentée par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
26 octobre 2015OrdinaireEurope
1791556 abs.
AdoptéScrutin n°29Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 12 rectifié, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 20 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques
25 octobre 2015OrdinaireEurope
12619719 abs.
RejetéScrutin n°28Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Rémy Pointereau et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques
25 octobre 2015OrdinaireEurope
1871550 abs.
AdoptéScrutin n°27Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 21, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gratuité et aux modalités de réutilisation des informations du secteur public
25 octobre 2015OrdinaireEurope
1561870 abs.
RejetéScrutin n°26Sénat2015-2016
sur l'ensemble de la proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy
21 octobre 2015OrdinaireEurope
332010 abs.
AdoptéScrutin n°25Sénat2015-2016
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées
13 octobre 2015Ordinaire
17231129 abs.
AdoptéScrutin n°24Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par Mme Maryvonne Blondin et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n°8 rectifié par Mme Chantal Jouanno et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 10 rectifié présenté par Mme Laurence Cohen et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 23 présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 16 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées
13 octobre 2015OrdinaireEurope
11719028 abs.
RejetéScrutin n°23Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 1 présenté par Mme Catherine Troendlé, à l'article 13 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées.
13 octobre 2015Ordinaire
1601713 abs.
RejetéScrutin n°22Sénat2015-2016
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes
13 octobre 2015Ordinaire
1881541 abs.
AdoptéScrutin n°21Sénat2015-2016
à l'article 7 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes
13 octobre 2015Ordinaire
1871541 abs.
AdoptéScrutin n°20Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 9, présenté par Mme Odette Herviaux et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 7 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes
13 octobre 2015Ordinaire
1531882 abs.
RejetéScrutin n°19Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Mireille Jouve et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 8, présenté par Mme Odette Herviaux et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 6 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes
13 octobre 2015OrdinaireEurope
1531863 abs.
RejetéScrutin n°18Sénat2015-2016
sur l'article 5 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes
13 octobre 2015Ordinaire
2161243 abs.
AdoptéScrutin n°17Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Mireille Jouve et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 7, présenté par Mme Odette Herviaux et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 5 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes
13 octobre 2015OrdinaireEurope
1531863 abs.
RejetéScrutin n°16Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 50, présenté par le Gouvernement, à l'article 22 de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la protection de l'enfant
12 octobre 2015Ordinaire
131626 abs.
RejetéScrutin n°15Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 37, présenté par le Gouvernement et l'amendement n° 43, présenté par Mme Claire-Lise Campion et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 5 ED de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la protection de l'enfant
12 octobre 2015Ordinaire
12020320 abs.
RejetéScrutin n°14Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 26 rectifié, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 5 EA de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la protection de l'enfant
12 octobre 2015OrdinaireEurope
1871560 abs.
AdoptéScrutin n°13Sénat2015-2016
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France
12 octobre 2015OrdinaireImmigration
17615512 abs.
AdoptéScrutin n°12Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 18 rectifié bis, présenté par Mme Élisabeth Doineau et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la protection de l'enfant
11 octobre 2015OrdinaireEurope
2041390 abs.
AdoptéScrutin n°11Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 24 rectifié bis, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la protection de l'enfant
11 octobre 2015OrdinaireEurope
1881550 abs.
AdoptéScrutin n°10Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 23 rectifié, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la protection de l'enfant
11 octobre 2015OrdinaireEurope
1881550 abs.
AdoptéScrutin n°9Sénat2015-2016
sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française
11 octobre 2015OrdinaireEurope
323119 abs.
AdoptéScrutin n°8Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 125 rectifié, présenté par M. Philippe Kaltenbach et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 28 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France
7 octobre 2015OrdinaireImmigration
1392040 abs.
RejetéScrutin n°7Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 191, présenté par M. François-Noël Buffet au nom de la commission des lois, à l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France
6 octobre 2015OrdinaireImmigration
1871560 abs.
AdoptéScrutin n°6Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 105 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 131, présenté par M. Philippe Kaltenbach et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 10 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France
6 octobre 2015OrdinaireImmigration,Europe
1571833 abs.
RejetéScrutin n°5Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 2 rectifié ter, présenté par M. Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France
6 octobre 2015OrdinaireImmigration,Europe
1881540 abs.
AdoptéScrutin n°4Sénat2015-2016
sur la motion n° 11, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France
5 octobre 2015OrdinaireImmigration,Europe
193210 abs.
RejetéScrutin n°3Sénat2015-2016
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
5 octobre 2015OrdinaireSante
18531131 abs.
Adopté