Votes 2015 — Assemblée nationale et Sénat
304 scrutins publics en 2015. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°118Sénat2015-2016
sur la motion n° 1, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2015
15 décembre 2015OrdinaireBudget,Europe
1881360 abs.
AdoptéScrutin n°117Sénat2015-2016
sur la motion n° 9, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2016
15 décembre 2015OrdinaireBudget,Europe
1891550 abs.
AdoptéScrutin n°116Sénat2015-2016
sur la motion n° 1, présentée par Mme Catherine Deroche au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de modernisation de notre système de santé
13 décembre 2015OrdinaireSante,Europe
1881550 abs.
AdoptéScrutin n°115Sénat2015-2016
sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
13 décembre 2015Ordinaire
324019 abs.
AdoptéScrutin n°114Sénat2015-2016
sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
10 décembre 2015OrdinaireBudget
18829126 abs.
AdoptéScrutin n°113Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 156, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 30 quater du projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
10 décembre 2015OrdinaireBudget
310330 abs.
AdoptéScrutin n°112Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 48 rectifié bis, présenté par Mme Pascale Gruny et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 152 de M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 25 nonies du projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
10 décembre 2015OrdinaireBudget,Europe
308036 abs.
AdoptéScrutin n°111Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 241 rectifié ter, présenté par M. Michel Bouvard, tendant à insérer un article additionnel après l'article 24 bis du projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
10 décembre 2015OrdinaireBudget
309350 abs.
AdoptéScrutin n°110Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 124, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 13 du projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
10 décembre 2015OrdinaireBudget
1881550 abs.
AdoptéScrutin n°109Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 113, présenté par M. Albéric de Montgolfier, au nom de la commission des finances, à l'article 11 du projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
10 décembre 2015OrdinaireBudget
2071360 abs.
AdoptéScrutin n°108Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 111 présenté par M. Albéric de Montgolfier, au nom de la commission des finances, à l'article 11 du projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
10 décembre 2015OrdinaireBudget
14713760 abs.
AdoptéScrutin n°107Sénat2015-2016
sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
10 décembre 2015OrdinaireBudget
13620188 abs.
AdoptéScrutin n°106Sénat2015-2016
sur l'ensemble de la proposition de loi permettant de maintenir et de développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité
9 décembre 2015Ordinaire
293113 abs.
RejetéScrutin n°105Sénat2015-2016
sur l'ensemble de la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
8 décembre 2015OrdinaireAgriculture
20119123 abs.
AdoptéScrutin n°104Sénat2015-2016
sur l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir le droit d'accès à la restaurant scolaire
8 décembre 2015Ordinaire
1402021 abs.
RejetéScrutin n°103Sénat2015-2016
sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
7 décembre 2015OrdinaireEurope
324019 abs.
AdoptéScrutin n°102Sénat2015-2016
sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
7 décembre 2015OrdinaireBudget
1821578 abs.
AdoptéScrutin n°101Sénat2015-2016
sur l'amendement n° II-422 rectifié, présenté par Laurence Cohen et le groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 39 bis du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
3 décembre 2015OrdinaireBudget
293150 abs.
RejetéScrutin n°100Sénat2015-2016
sur l'amendement n° II-520, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 39 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
3 décembre 2015OrdinaireBudget
18919136 abs.
AdoptéScrutin n°99Sénat2015-2016
sur l'amendement n° II-371, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 39 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
3 décembre 2015OrdinaireBudget
2091250 abs.
AdoptéScrutin n°98Sénat2015-2016
sur l'amendement n° II-144, présenté par MM. Éric Doligé et Richard Yung au nom de la commission des finances, à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
3 décembre 2015OrdinaireBudget
1891550 abs.
AdoptéScrutin n°97Sénat2015-2016
sur l'amendement n° II-526, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 33 bis du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
3 décembre 2015OrdinaireBudget
1881550 abs.
AdoptéScrutin n°96Sénat2015-2016
sur l'amendement n° II-141, présenté par M. Nuihau Laurey au nom de la commission des finances, à l'article 57 quinquies (mission Outre-mer) du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
2 décembre 2015OrdinaireBudget
2071360 abs.
AdoptéScrutin n°95Sénat2015-2016
sur l'amendement n° II-138, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 57 ter du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
2 décembre 2015OrdinaireBudget
1891540 abs.
AdoptéScrutin n°94Sénat2015-2016
sur l'amendement n° II-148, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 57 (crédits de la mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines) du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
2 décembre 2015OrdinaireBudget,Europe
1891540 abs.
AdoptéScrutin n°93Sénat2015-2016
sur l'amendement n° II-137, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 24 (crédits de la mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines) du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
2 décembre 2015OrdinaireBudget,Europe
1891540 abs.
AdoptéScrutin n°92Sénat2015-2016
sur l'amendement n° II-150, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
2 décembre 2015OrdinaireBudget
1891540 abs.
AdoptéScrutin n°91Sénat2015-2016
sur l'amendement n° II-135, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 24 (crédits de la mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines) du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
2 décembre 2015OrdinaireBudget,Europe
1891540 abs.
AdoptéScrutin n°90Sénat2015-2016
sur les crédits de la mission sport, jeunesse et vie associative du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
2 décembre 2015OrdinaireBudget
34300 abs.
AdoptéScrutin n°89Sénat2015-2016
sur l'amendement n° II-342 rectifié, présenté par M. Michel Savin et plusieurs de ses collègues, à l'article 24 (crédits de la mission sport, jeunesse et vie associative) du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
2 décembre 2015OrdinaireBudget,Europe
1871551 abs.
AdoptéScrutin n°88Sénat2015-2016
sur les crédits du compte spécial de la mission Médias, livre et industries culturelles du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
2 décembre 2015OrdinaireBudget
1362070 abs.
RejetéScrutin n°87Sénat2015-2016
sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
2 décembre 2015OrdinaireBudget
1362070 abs.
RejetéScrutin n°86Sénat2015-2016
sur l'ensemble des crédits de la mission "Travail et emploi" du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
1 décembre 2015OrdinaireBudget,Travail
18919136 abs.
AdoptéScrutin n°85Sénat2015-2016
sur l'amendement n° II-140, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
1 décembre 2015OrdinaireBudget
1891550 abs.
AdoptéScrutin n°84Sénat2015-2016
sur l'ensemble des crédits de la mission " Politique des territoires " du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
1 décembre 2015OrdinaireBudget,Europe
1362061 abs.
RejetéScrutin n°83Sénat2015-2016
sur l'amendement n° II-329, présenté par MM. Jacques Mézard et Jean-Claude Requier, à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
1 décembre 2015OrdinaireBudget,Europe
20112319 abs.
AdoptéScrutin n°82Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 142 rectifié, présenté par M. Francis Delattre au nom de la commission des finances, à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
30 novembre 2015OrdinaireBudget
14715541 abs.
RejetéScrutin n°81Sénat2015-2016
sur l'ensemble des crédits de la mission " Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales " du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
29 novembre 2015OrdinaireBudget,Agriculture
1551880 abs.
RejetéScrutin n°80Sénat2015-2016
sur l'ensemble des crédits " Solidarité, insertion et égalité des chances " du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
29 novembre 2015OrdinaireBudget
18713916 abs.
AdoptéScrutin n°79Sénat2015-2016
sur l'amendement n° II-192, présenté par M. Philippe Mouiller au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
29 novembre 2015OrdinaireBudget
18713619 abs.
AdoptéScrutin n°78Sénat2015-2016
sur l'amendement n° II-152, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
29 novembre 2015OrdinaireBudget
1871550 abs.
AdoptéScrutin n°77Sénat2015-2016
sur l'ensemble de la mission Culture du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
27 novembre 2015OrdinaireBudget
13618919 abs.
RejetéScrutin n°76Sénat2015-2016
sur l'amendement n° II-171, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 53 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
27 novembre 2015OrdinaireBudget
1971451 abs.
AdoptéScrutin n°75Sénat2015-2016
sur l'amendement n° II-157, présenté par M. Philippe Adnot au nom de la commission des finances, et sur l'amendement n° II-201 présenté par M. Jacques Grosperrin au nom de la commission de la culture, à l'article 24 (crédits de la mission), du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
26 novembre 2015OrdinaireBudget,Europe
1891550 abs.
AdoptéScrutin n°74Sénat2015-2016
sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2016
25 novembre 2015OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1881550 abs.
AdoptéScrutin n°73Sénat2015-2016
sur la demande du Gouvernement d'autorisation de prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application du troisième alinéa de l'article 35 de la Constitution
24 novembre 2015Ordinaire
325021 abs.
AdoptéScrutin n°72Sénat2015-2016
sur l'amendement n° II-12, présenté par M. Charles GUENÉ au nom de la commission des finances, à l'article 58 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
24 novembre 2015OrdinaireBudget,Europe
2211211 abs.
AdoptéScrutin n°71Sénat2015-2016
sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
23 novembre 2015OrdinaireBudget
18813917 abs.
AdoptéScrutin n°70Sénat2015-2016
sur l'amendement n° I-28, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 quinquies du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
20 novembre 2015OrdinaireBudget
1891550 abs.
AdoptéScrutin n°69Sénat2015-2016
sur l'amendement n° I-371 rectifié ter, présenté par M. Vincent Delahaye et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
20 novembre 2015OrdinaireBudget
18813818 abs.
Adopté