Votes 2014 — Assemblée nationale et Sénat
210 scrutins publics en 2014. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°120Sénat2013-2014
sur l'article 2 de la proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé ou leur regroupement
21 janvier 2014OrdinaireSante
333102 abs.
RejetéScrutin n°119Sénat2013-2014
sur l'article premier de la proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de services et d'établissements de santé ou leur regroupement
21 janvier 2014OrdinaireSante
343102 abs.
RejetéScrutin n°118Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 2 présenté par M. Jacques-Bernard MAGNER et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré
20 janvier 2014OrdinaireEducation,Europe
1771672 abs.
AdoptéScrutin n°117Sénat2013-2014
sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
14 janvier 2014OrdinaireEurope
1771179 abs.
AdoptéScrutin n°116Sénat2013-2014
sur l'article 3 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
14 janvier 2014OrdinaireEurope
29834 abs.
AdoptéScrutin n°115Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
14 janvier 2014OrdinaireEurope
328716 abs.
RejetéScrutin n°114Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
14 janvier 2014OrdinaireEurope
1181844 abs.
RejetéScrutin n°113Sénat2013-2014
sur l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
14 janvier 2014OrdinaireEurope
1841184 abs.
AdoptéScrutin n°112Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
14 janvier 2014OrdinaireEurope
1181844 abs.
RejetéScrutin n°111Sénat2013-2014
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014Ordinaire
1891157 abs.
Adopté