Votes Janvier 2014 — Assemblée nationale et Sénat
26 scrutins publics en janvier 2014. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°136Sénat2013-2014
sur l'ensemble du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
30 janvier 2014Ordinaire
1761645 abs.
AdoptéScrutin n°135Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 63, présenté par M. Daniel Dubois et plusieurs de ses collègues, et sur l'amendement n° 211, présenté par Mme Élisabeth Lamure et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 63 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
30 janvier 2014OrdinaireEurope
1541797 abs.
RejetéScrutin n°134Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 35 présenté par Mme Mireille Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 61 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.
30 janvier 2014Ordinaire
39139169 abs.
RejetéScrutin n°133Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 66 présenté par M. Jean-Pierre Sueur et l'amendement n° 71 rectifié, présenté par Mme Jacqueline Gourault et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 84 ter du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
30 janvier 2014OrdinaireEurope
831410 abs.
RejetéScrutin n°132Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 362 présenté par le Gouvernement à l'article 71 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
30 janvier 2014Ordinaire
15815831 abs.
RejetéScrutin n°131Sénat2013-2014
sur l'ensemble du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la consommation
28 janvier 2014Ordinaire
18913721 abs.
AdoptéScrutin n°130Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 55 rectifié, présenté par M. Yves Collombat et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 78 rectifié par MM. Roland Courteau et Pierre Camani, sur l'amendement n° 115 rectifié présenté par M. Yves Tandonnet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC et sur l'amendement n° 155 rectifié bis présenté par M. Gérard César et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, à l'article 7 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la consommation.
28 janvier 2014OrdinaireEurope
1961455 abs.
AdoptéScrutin n°129Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 103, présenté par Mme Muguette Dini et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 19 septies du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la consommation
27 janvier 2014OrdinaireEurope
2191270 abs.
AdoptéScrutin n°128Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 45, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 174, présenté par M. Christian Cointat, à l'article 18 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la consommation
27 janvier 2014OrdinaireEurope
2201270 abs.
AdoptéScrutin n°127Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 133 rectifié présenté par M. Gérard César et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, à l'article 7 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la consommation
27 janvier 2014Ordinaire
1691780 abs.
RejetéScrutin n°126Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 132 rectifié, présenté par M. Gérard César et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article 7 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la consommation
27 janvier 2014Ordinaire
1691780 abs.
RejetéScrutin n°125Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 39, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues à l'article 5 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la consommation
27 janvier 2014OrdinaireEurope
2091340 abs.
AdoptéScrutin n°124Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 14, présenté par M. Joël Labbé et les membres du groupe écologiste, sur l'amendement n° 156, présenté par Mme Delphine Bataille et les membres du groupe socialiste et apparentés et l'amendement n° 355, présenté par M. Alain Fauconnier au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 4 bis A du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la consommation
27 janvier 2014OrdinaireEnvironnement,Europe
1771700 abs.
AdoptéScrutin n°123Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 39, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 3 du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
22 janvier 2014OrdinaireJustice
13460 abs.
RejetéScrutin n°122Sénat2013-2014
sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
21 janvier 2014Ordinaire
326183 abs.
AdoptéScrutin n°121Sénat2013-2014
sur l'amendement 5 rectifié, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article Ier B de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
21 janvier 2014OrdinaireEurope
241611 abs.
RejetéScrutin n°120Sénat2013-2014
sur l'article 2 de la proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé ou leur regroupement
21 janvier 2014OrdinaireSante
333102 abs.
RejetéScrutin n°119Sénat2013-2014
sur l'article premier de la proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de services et d'établissements de santé ou leur regroupement
21 janvier 2014OrdinaireSante
343102 abs.
RejetéScrutin n°118Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 2 présenté par M. Jacques-Bernard MAGNER et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré
20 janvier 2014OrdinaireEducation,Europe
1771672 abs.
AdoptéScrutin n°117Sénat2013-2014
sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
14 janvier 2014OrdinaireEurope
1771179 abs.
AdoptéScrutin n°116Sénat2013-2014
sur l'article 3 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
14 janvier 2014OrdinaireEurope
29834 abs.
AdoptéScrutin n°115Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
14 janvier 2014OrdinaireEurope
328716 abs.
RejetéScrutin n°114Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
14 janvier 2014OrdinaireEurope
1181844 abs.
RejetéScrutin n°113Sénat2013-2014
sur l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
14 janvier 2014OrdinaireEurope
1841184 abs.
AdoptéScrutin n°112Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
14 janvier 2014OrdinaireEurope
1181844 abs.
RejetéScrutin n°111Sénat2013-2014
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014Ordinaire
1891157 abs.
Adopté