Votes Février 2014 — Assemblée nationale et Sénat
24 scrutins publics en février 2014. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°160Sénat2013-2014
sur l'ensemble du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
26 février 2014OrdinaireTravail
18813326 abs.
AdoptéScrutin n°159Sénat2013-2014
sur l'ensemble de la proposition de résolution relative à la transition énergétique, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
24 février 2014OrdinaireEurope
1791625 abs.
AdoptéScrutin n°158Sénat2013-2014
sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en République centrafricaine
24 février 2014OrdinaireEurope
327315 abs.
AdoptéScrutin n°157Sénat2013-2014
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à reconquérir l'économie réelle
20 février 2014Ordinaire
15816820 abs.
RejetéScrutin n°156Sénat2013-2014
sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à reconquérir l'économie réelle
20 février 2014Ordinaire
15816820 abs.
RejetéScrutin n°155Sénat2013-2014
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
19 février 2014OrdinaireTravail
18813425 abs.
AdoptéScrutin n°154Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 53, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste, l'amendement n° 150 rectifié présenté par M. Jean-Noël Cardoux et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, l'amendement n° 177 rectifié bis présenté par Mme Chantal Jouanno et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 222, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
19 février 2014OrdinaireEnvironnement,Travail,Europe
2011441 abs.
AdoptéScrutin n°153Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 64, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste et sur l'amendement n° 135 présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
19 février 2014OrdinaireEnvironnement,Travail,Europe
1811651 abs.
AdoptéScrutin n°152Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 63, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste et l'amendement n° 134 rectifié ter, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues à l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
19 février 2014OrdinaireEnvironnement,Travail,Europe
1811651 abs.
AdoptéScrutin n°151Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 43 présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste et l'amendement n° 217, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
19 février 2014OrdinaireEnvironnement,Travail
2014513 abs.
RejetéScrutin n°150Sénat2013-2014
sur l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
19 février 2014Ordinaire
1761645 abs.
AdoptéScrutin n°149Sénat2013-2014
sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
18 février 2014OrdinaireTravail
18920138 abs.
AdoptéScrutin n°148Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 156 présenté par Mme Chantal Jouanno et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
17 février 2014OrdinaireTravail
52157138 abs.
RejetéScrutin n°147Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 157 présenté par Mme Chantal Jouanno et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
17 février 2014OrdinaireTravail
1891561 abs.
AdoptéScrutin n°146Sénat2013-2014
sur la motion n° 1 présentée par M. Jean Bizet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 (procédure accélérée)
16 février 2014OrdinaireEurope
1711693 abs.
AdoptéScrutin n°145Sénat2013-2014
sur l'article 2 de la proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers
11 février 2014OrdinaireImmigration,Europe
1701770 abs.
RejetéScrutin n°144Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 56, présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en uvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
10 février 2014OrdinaireEurope
1761700 abs.
AdoptéScrutin n°143Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 54 rectifié présenté par M. Jean-Pierre Michel, Mme Esther Benbassa, les membres du groupe socialiste et apparentés et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en uvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
10 février 2014OrdinaireEnvironnement,Europe
17813732 abs.
AdoptéScrutin n°142Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 53, présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en uvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
10 février 2014OrdinaireEurope
1591861 abs.
RejetéScrutin n°141Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Antoine Lefèvre et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à rétablir l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en uvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
10 février 2014OrdinaireEurope
1871600 abs.
AdoptéScrutin n°140Sénat2013-2014
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle
3 février 2014Ordinaire
15916621 abs.
RejetéScrutin n°139Sénat2013-2014
sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle
3 février 2014Ordinaire
14016421 abs.
RejetéScrutin n°138Sénat2013-2014
sur l'amendement n°44, présenté par Mme Catherine Procaccia et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle
3 février 2014Ordinaire
1681771 abs.
RejetéScrutin n°137Sénat2013-2014
sur l'amendement n°35, présenté par Mme Catherine Procaccia et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle
3 février 2014Ordinaire
1671772 abs.
Rejeté