Votes Décembre 2014 — Assemblée nationale et Sénat
23 scrutins publics en décembre 2014. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°80Sénat2014-2015
sur l'article unique du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu
17 décembre 2014OrdinaireBudget,Europe
14118710 abs.
RejetéScrutin n°79Sénat2014-2015
sur la motion n° 1, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
16 décembre 2014OrdinaireBudget,Europe
1851510 abs.
AdoptéScrutin n°78Sénat2014-2015
sur la motion n° 7, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2015
16 décembre 2014OrdinaireBudget,Europe
1851510 abs.
AdoptéScrutin n°77Sénat2014-2015
sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2014.
16 décembre 2014OrdinaireBudget
12120316 abs.
RejetéScrutin n°76Sénat2014-2015
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
14 décembre 2014Ordinaire
17340125 abs.
AdoptéScrutin n°75Sénat2014-2015
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2014
11 décembre 2014OrdinaireBudget
3091814 abs.
AdoptéScrutin n°74Sénat2014-2015
sur l'ensemble de la proposition de résolution relative à un moratoire sur la mise en uvre des plans de prévention des risques technologiques issus de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et des lois subséquentes, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
10 décembre 2014OrdinaireEurope
1830812 abs.
RejetéScrutin n°73Sénat2014-2015
sur l'ensemble de la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine
10 décembre 2014Ordinaire
15314624 abs.
AdoptéScrutin n°72Sénat2014-2015
sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
8 décembre 2014OrdinaireBudget
1891533 abs.
AdoptéScrutin n°71Sénat2014-2015
sur l'amendement n° II-327, présenté par M. Albéric de Montgolfier, au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 42 undecies du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
7 décembre 2014OrdinaireBudget
1841438 abs.
AdoptéScrutin n°70Sénat2014-2015
sur l'amendement n° II-54, présenté par M. Philippe Dallier au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 52 du projet de loi de finances 2015, adopté par l'Assemblée nationale
5 décembre 2014OrdinaireBudget
18512229 abs.
AdoptéScrutin n°69Sénat2014-2015
sur l'amendement n° II-60, présenté par M. Charles Guené au nom de la commission des finances, à l'article 58 du projet de loi de finances 2015, adopté par l'Assemblée nationale
5 décembre 2014OrdinaireBudget,Europe
1911520 abs.
AdoptéScrutin n°68Sénat2014-2015
sur l'amendement n° II-115, présenté par MM. David Rachline et Stéphane Ravier, sur l'amendement n° II-212 rectifié bis, présenté par M. Claude Kern et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° II-132 rectifié quater, présenté par M. René-Paul Savary et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, sur l'amendement n° II-369, présenté par Mme Élisabeth Lamure au nom de la commission des affaires économiques et sur l'amendement n° II-384 rectifié, présenté par M. Alain Bertrand et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 51 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
4 décembre 2014OrdinaireBudget,Europe
21811110 abs.
AdoptéScrutin n°67Sénat2014-2015
sur l'amendement n° II-341, présenté M. Jean-Claude Lenoir et plusieurs de ses collègues, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
4 décembre 2014OrdinaireBudget,Europe
20712112 abs.
AdoptéScrutin n°66Sénat2014-2015
sur les crédits du compte spécial "Aides à l'acquisition de véhicules propres" du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
4 décembre 2014OrdinaireBudget
12418628 abs.
RejetéScrutin n°65Sénat2014-2015
sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
4 décembre 2014OrdinaireBudget,Environnement
12320411 abs.
RejetéScrutin n°64Sénat2014-2015
sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'assemblée nationale
3 décembre 2014OrdinaireBudget
1332011 abs.
RejetéScrutin n°63Sénat2014-2015
sur l'amendement n° II-46, présenté par M. Alain Houpert au nom de la commission des finances et sur l'amendement n° II-203, présenté par M. Michel Vaspart, à l'article 47 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
3 décembre 2014OrdinaireBudget
2091320 abs.
AdoptéScrutin n°62Sénat2014-2015
sur l'amendement n° II-353, présenté par MM. Jean-Claude Carle et Gérard Longuet, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
3 décembre 2014OrdinaireBudget,Europe
1821560 abs.
AdoptéScrutin n°61Sénat2014-2015
sur les crédits de la mission Défense du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
2 décembre 2014OrdinaireBudget,Securite
12519520 abs.
RejetéScrutin n°60Sénat2014-2015
sur l'ensemble des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
2 décembre 2014OrdinaireBudget,Education
1342027 abs.
RejetéScrutin n°59Sénat2014-2015
sur l'amendement n° II-271, présenté par M. Jean-François Husson et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, à l'article 32 (crédits de la mission) (État B) du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
1 décembre 2014OrdinaireBudget
14614142 abs.
AdoptéScrutin n°58Sénat2014-2015
sur l'amendement n° II-50, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 32 (crédits de la mission) (État B) du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
1 décembre 2014OrdinaireBudget
1881410 abs.
Adopté