Votes Mai 2014 — Assemblée nationale et Sénat
18 scrutins publics en mai 2014. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°186Sénat2013-2014
sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour préciser la portée du principe de précaution
26 mai 2014OrdinaireEnvironnement
290447 abs.
AdoptéScrutin n°185Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Yves Détraigne et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation
26 mai 2014OrdinaireEnvironnement,Europe
281372 abs.
AdoptéScrutin n°184Sénat2013-2014
sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale
25 mai 2014OrdinaireEurope
2121133 abs.
AdoptéScrutin n°183Sénat2013-2014
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
13 mai 2014Ordinaire
18115013 abs.
AdoptéScrutin n°182Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 53, présenté par M. Jean-Léonce Dupont et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, l'amendement n° 89, présenté par Mme Catherine Procaccia et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 119 rectifié, présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
13 mai 2014OrdinaireEurope
1781680 abs.
AdoptéScrutin n°181Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 32, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
13 mai 2014Ordinaire
313150 abs.
RejetéScrutin n°180Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Muguette Dini et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
13 mai 2014OrdinaireEurope
1691770 abs.
RejetéScrutin n°179Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 77 rectifié, présenté par Mme Catherine Procaccia et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
13 mai 2014OrdinaireEurope
1691770 abs.
RejetéScrutin n°178Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 76, présenté par Mme Catherine Procaccia et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
13 mai 2014OrdinaireEurope
1901560 abs.
AdoptéScrutin n°177Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 18, présenté par M. Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
13 mai 2014Ordinaire
213250 abs.
RejetéScrutin n°176Sénat2013-2014
sur l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public
12 mai 2014OrdinaireSante
13848156 abs.
AdoptéScrutin n°175Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 20 rectifié, présenté par M. Hervé Maurey et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence
6 mai 2014Ordinaire
692712 abs.
RejetéScrutin n°174Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 14, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
5 mai 2014Ordinaire
203240 abs.
RejetéScrutin n°173Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 59 rectifié bis, présenté par M. Charles Revet et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
5 mai 2014OrdinaireEurope
1661750 abs.
RejetéScrutin n°172Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 22 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 6 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale
5 mai 2014OrdinaireEurope
328010 abs.
AdoptéScrutin n°171Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 19, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale
5 mai 2014OrdinaireEurope
3014632 abs.
RejetéScrutin n°170Sénat2013-2014
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié
4 mai 2014OrdinaireEurope
17214724 abs.
AdoptéScrutin n°169Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 1 rectifié de M. Jean-Jacques Lasserre et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié
4 mai 2014OrdinaireEurope
16116910 abs.
Rejeté