Votes Juin 2014 — Assemblée nationale et Sénat
17 scrutins publics en juin 2014. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°205Sénat2013-2014
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques
25 juin 2014OrdinaireEurope
16314934 abs.
AdoptéScrutin n°204Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 35, présenté par M. Joël Labbé et les membres du groupe écologiste, à l'article 5 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques
25 juin 2014OrdinaireEnvironnement,Europe
31147162 abs.
RejetéScrutin n°201Sénat2013-2014
sur l'ensemble de la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au financement de la protection sociale et à l'allégement des charges des entreprises
18 juin 2014Ordinaire
1671781 abs.
RejetéScrutin n°200Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 13, présenté par M. Jean-Pierre Michel au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 9 de la proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
18 juin 2014Ordinaire
1771671 abs.
AdoptéScrutin n°199Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 6, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 12, présenté par M. Jean-Pierre Michel au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 8 de la proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
18 juin 2014Ordinaire
1781671 abs.
AdoptéScrutin n°198Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 11, présenté par M. Jean-Pierre Michel au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 6 de la proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
18 juin 2014Ordinaire
1781671 abs.
AdoptéScrutin n°197Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 5, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 10, présenté par M. Jean-Pierre Michel au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 4 de la proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
18 juin 2014Ordinaire
1771672 abs.
AdoptéScrutin n°196Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 7, présenté par M. Jean-Pierre Michel au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
18 juin 2014Ordinaire
1781671 abs.
AdoptéScrutin n°195Sénat2013-2014
sur l'article unique de la proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918
18 juin 2014OrdinaireEurope
332688 abs.
RejetéScrutin n°194Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Michelle Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article unique de la proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918
18 juin 2014OrdinaireEurope
472635 abs.
RejetéScrutin n°193Sénat2013-2014
sur l'article 3 de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports
18 juin 2014Ordinaire
353019 abs.
RejetéScrutin n°192Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 1 , présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports
18 juin 2014OrdinaireEnvironnement
313130 abs.
RejetéScrutin n°191Sénat2013-2014
sur l'article 2 de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports
18 juin 2014Ordinaire
353028 abs.
RejetéScrutin n°190Sénat2013-2014
sur l'article 1er de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports
18 juin 2014Ordinaire
353028 abs.
RejetéScrutin n°189Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 58, présenté M. Vincent Capo-Canellas, à l'article 1er de la proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement
15 juin 2014OrdinaireSecurite
5226331 abs.
RejetéScrutin n°188Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 10 rectifié ter, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement
15 juin 2014OrdinaireSecurite,Europe
7326310 abs.
RejetéScrutin n°187Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 40, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement
15 juin 2014OrdinaireSecurite
7326310 abs.
Rejeté