Votes 2014 — Assemblée nationale et Sénat
210 scrutins publics en 2014. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°222Sénat2013-2014
sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination des dirigeants de la SNCF
10 juillet 2014OrdinaireEurope
2090136 abs.
AdoptéScrutin n°221Sénat2013-2014
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire
10 juillet 2014Ordinaire
1881507 abs.
AdoptéScrutin n°220Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 42, présenté par Mme Mireille Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire
10 juillet 2014Ordinaire
313140 abs.
RejetéScrutin n°219Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 144, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire
10 juillet 2014OrdinaireEnvironnement
17714622 abs.
AdoptéScrutin n°218Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 113, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire
10 juillet 2014Ordinaire
17714622 abs.
AdoptéScrutin n°217Sénat2013-2014
sur l'ensemble des articles de la première partie soumis à seconde délibération, tels que modifiés par les amendements du Gouvernement, et sur la première partie du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014
8 juillet 2014OrdinaireBudget,Europe
1541874 abs.
RejetéScrutin n°216Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 197, présenté par M. Francis Delattre, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014
7 juillet 2014OrdinaireBudget
15113821 abs.
AdoptéScrutin n°215Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 140, présenté par M. Vincent Delahaye, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014
7 juillet 2014OrdinaireBudget
1641771 abs.
RejetéScrutin n°214Sénat2013-2014
sur l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
4 juillet 2014Ordinaire
18412923 abs.
AdoptéScrutin n°213Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 85, présenté par M. François-Noël Buffet et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 12 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
4 juillet 2014Ordinaire
16613640 abs.
AdoptéScrutin n°212Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 28 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 7 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
4 juillet 2014OrdinaireEurope
334110 abs.
AdoptéScrutin n°211Sénat2013-2014
sur le sous-amendement n° 168 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° 161, présenté par M. Michel Delebarre, au nom de la commission spéciale, à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
4 juillet 2014OrdinaireEurope
1951491 abs.
AdoptéScrutin n°210Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 37 rectifié ter, présenté par M. Jean-François Husson et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 53 rectifié ter, présenté par M. Éric Doligé et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 105, présenté par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
4 juillet 2014OrdinaireEurope
17715213 abs.
AdoptéScrutin n°209Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 104, présenté par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
4 juillet 2014Ordinaire
711360 abs.
RejetéScrutin n°208Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 100, présenté par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
4 juillet 2014Ordinaire
39411 abs.
RejetéScrutin n°207Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 47, présenté par M. François Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
4 juillet 2014Ordinaire
2171240 abs.
AdoptéScrutin n°206Sénat2013-2014
sur la motion tendant à soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
2 juillet 2014Ordinaire
17413432 abs.
AdoptéScrutin n°205Sénat2013-2014
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques
26 juin 2014OrdinaireEurope
16314934 abs.
AdoptéScrutin n°204Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 35, présenté par M. Joël Labbé et les membres du groupe écologiste, à l'article 5 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques
26 juin 2014OrdinaireEnvironnement,Europe
31147162 abs.
RejetéScrutin n°201Sénat2013-2014
sur l'ensemble de la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au financement de la protection sociale et à l'allégement des charges des entreprises
19 juin 2014Ordinaire
1671781 abs.
RejetéScrutin n°200Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 13, présenté par M. Jean-Pierre Michel au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 9 de la proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
19 juin 2014Ordinaire
1771671 abs.
AdoptéScrutin n°199Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 6, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 12, présenté par M. Jean-Pierre Michel au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 8 de la proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
19 juin 2014Ordinaire
1781671 abs.
AdoptéScrutin n°198Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 11, présenté par M. Jean-Pierre Michel au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 6 de la proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
19 juin 2014Ordinaire
1781671 abs.
AdoptéScrutin n°197Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 5, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 10, présenté par M. Jean-Pierre Michel au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 4 de la proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
19 juin 2014Ordinaire
1771672 abs.
AdoptéScrutin n°196Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 7, présenté par M. Jean-Pierre Michel au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
19 juin 2014Ordinaire
1781671 abs.
AdoptéScrutin n°195Sénat2013-2014
sur l'article unique de la proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918
19 juin 2014OrdinaireEurope
332688 abs.
RejetéScrutin n°194Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Michelle Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article unique de la proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918
19 juin 2014OrdinaireEurope
472635 abs.
RejetéScrutin n°193Sénat2013-2014
sur l'article 3 de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports
19 juin 2014Ordinaire
353019 abs.
RejetéScrutin n°192Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 1 , présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports
19 juin 2014OrdinaireEnvironnement
313130 abs.
RejetéScrutin n°191Sénat2013-2014
sur l'article 2 de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports
19 juin 2014Ordinaire
353028 abs.
RejetéScrutin n°190Sénat2013-2014
sur l'article 1er de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports
19 juin 2014Ordinaire
353028 abs.
RejetéScrutin n°189Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 58, présenté M. Vincent Capo-Canellas, à l'article 1er de la proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement
16 juin 2014OrdinaireSecurite
5226331 abs.
RejetéScrutin n°188Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 10 rectifié ter, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement
16 juin 2014OrdinaireSecurite,Europe
7326310 abs.
RejetéScrutin n°187Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 40, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement
16 juin 2014OrdinaireSecurite
7326310 abs.
RejetéScrutin n°186Sénat2013-2014
sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour préciser la portée du principe de précaution
27 mai 2014OrdinaireEnvironnement
290447 abs.
AdoptéScrutin n°185Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Yves Détraigne et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation
27 mai 2014OrdinaireEnvironnement,Europe
281372 abs.
AdoptéScrutin n°184Sénat2013-2014
sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale
26 mai 2014OrdinaireEurope
2121133 abs.
AdoptéScrutin n°183Sénat2013-2014
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
14 mai 2014Ordinaire
18115013 abs.
AdoptéScrutin n°182Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 53, présenté par M. Jean-Léonce Dupont et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, l'amendement n° 89, présenté par Mme Catherine Procaccia et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 119 rectifié, présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
14 mai 2014OrdinaireEurope
1781680 abs.
AdoptéScrutin n°181Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 32, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
14 mai 2014Ordinaire
313150 abs.
RejetéScrutin n°180Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Muguette Dini et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
14 mai 2014OrdinaireEurope
1691770 abs.
RejetéScrutin n°179Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 77 rectifié, présenté par Mme Catherine Procaccia et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
14 mai 2014OrdinaireEurope
1691770 abs.
RejetéScrutin n°178Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 76, présenté par Mme Catherine Procaccia et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
14 mai 2014OrdinaireEurope
1901560 abs.
AdoptéScrutin n°177Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 18, présenté par M. Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
14 mai 2014Ordinaire
213250 abs.
RejetéScrutin n°176Sénat2013-2014
sur l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public
13 mai 2014OrdinaireSante
13848156 abs.
AdoptéScrutin n°175Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 20 rectifié, présenté par M. Hervé Maurey et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence
7 mai 2014Ordinaire
692712 abs.
RejetéScrutin n°174Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 14, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
6 mai 2014Ordinaire
203240 abs.
RejetéScrutin n°173Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 59 rectifié bis, présenté par M. Charles Revet et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
6 mai 2014OrdinaireEurope
1661750 abs.
RejetéScrutin n°172Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 22 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 6 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale
6 mai 2014OrdinaireEurope
328010 abs.
AdoptéScrutin n°171Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 19, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale
6 mai 2014OrdinaireEurope
3014632 abs.
Rejeté