Votes Novembre 2014 — Assemblée nationale et Sénat
44 scrutins publics en novembre 2014. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°57Sénat2014-2015
sur l'ensemble des crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
30 novembre 2014OrdinaireBudget
1861510 abs.
AdoptéScrutin n°56Sénat2014-2015
sur l'amendement n°II-114, présenté par M. Jean-Baptiste Lemoyne au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
30 novembre 2014OrdinaireBudget
18513318 abs.
AdoptéScrutin n°55Sénat2014-2015
sur l'amendement n° II-113, présenté par M. Jean-Baptiste Lemoyne au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
30 novembre 2014OrdinaireBudget
18613318 abs.
AdoptéScrutin n°54Sénat2014-2015
sur l'amendement n° II-77, présenté par M. Éric Doligé au nom de la commission des finances, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
30 novembre 2014OrdinaireBudget
1881521 abs.
AdoptéScrutin n°53Sénat2014-2015
sur l'amendement n° II-1, présenté par M. René-Paul Savary, au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 59 sexies, au projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
28 novembre 2014OrdinaireBudget
1841510 abs.
AdoptéScrutin n°52Sénat2014-2015
sur l'ensemble des crédits de la mission "Santé" du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
28 novembre 2014OrdinaireBudget,Sante
1841510 abs.
AdoptéScrutin n°51Sénat2014-2015
sur l'amendement n° II-68 présenté par M. Francis Delattre au nom de la commission des finances, à l'article 32 (crédits de la mission) (État B) au projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
28 novembre 2014OrdinaireBudget
1841510 abs.
AdoptéScrutin n°50Sénat2014-2015
sur les crédits de la mission "solidarité, insertion et égalité des chances" du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
28 novembre 2014OrdinaireBudget
1332021 abs.
RejetéScrutin n°49Sénat2014-2015
sur les crédits de la mission "culture", du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
28 novembre 2014OrdinaireBudget
1361991 abs.
RejetéScrutin n°48Sénat2014-2015
sur les crédits de la mission outre-mer figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
27 novembre 2014OrdinaireBudget
1851551 abs.
AdoptéScrutin n°47Sénat2014-2015
sur l'amendement n° II-108 rectifié, présenté par M. Didier Robert au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
27 novembre 2014OrdinaireBudget
1851533 abs.
AdoptéScrutin n°46Sénat2014-2015
sur les crédits de la mission "immigration, asile et intégration", figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
27 novembre 2014OrdinaireBudget,Immigration
1332070 abs.
RejetéScrutin n°45Sénat2014-2015
sur les crédits de la Mission "travail et emploi" figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
27 novembre 2014OrdinaireBudget,Travail
1901520 abs.
AdoptéScrutin n°44Sénat2014-2015
sur l'amendement n° II-71 présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
27 novembre 2014OrdinaireBudget
1901511 abs.
AdoptéScrutin n°43Sénat2014-2015
sur l'amendement n° II-175, présenté par M. Roger Karoutchi et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
27 novembre 2014OrdinaireBudget
1891512 abs.
AdoptéScrutin n°42Sénat2014-2015
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2015
26 novembre 2014OrdinaireSecurite,Sante
1881531 abs.
AdoptéScrutin n°41Sénat2014-2015
sur la troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2015
26 novembre 2014OrdinaireSecurite,Sante
18720133 abs.
AdoptéScrutin n°40Sénat2014-2015
sur l'amendement n°1 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 9, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales et l'amendement n°47, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2015
26 novembre 2014OrdinaireSecurite,Sante,Europe
33600 abs.
AdoptéScrutin n°39Sénat2014-2015
sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
25 novembre 2014OrdinaireBudget
1901541 abs.
AdoptéScrutin n°38Sénat2014-2015
sur l'amendement n° I-431, présenté par le Gouvernement, à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
25 novembre 2014OrdinaireBudget
18914213 abs.
AdoptéScrutin n°37Sénat2014-2015
sur l'amendement n° I-34, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, sur l'amendement n° I-135 rectifié, présenté par Mme Élisabeth Lamure et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, sur l'amendement n° I-223 présenté par Mme Élisabeth Lamure au nom de la commission des affaires économiques et sur l'amendement n° I-246 présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
23 novembre 2014OrdinaireBudget,Europe
20012118 abs.
AdoptéScrutin n°36Sénat2014-2015
sur l'amendement n° I-60 rectifié, présenté par M. Michel Magras et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
23 novembre 2014OrdinaireBudget,Europe
20911118 abs.
AdoptéScrutin n°35Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 26, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
23 novembre 2014OrdinaireBudget
19013319 abs.
AdoptéScrutin n°34Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 225 rectifié, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 bis du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
23 novembre 2014OrdinaireBudget,Environnement
303060 abs.
RejetéScrutin n°33Sénat2014-2015
sur l'amendement n° I-21, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances et sur l'amendement n° I-181, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
20 novembre 2014OrdinaireBudget
2191230 abs.
AdoptéScrutin n°32Sénat2014-2015
sur l'amendement n° I-176, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
20 novembre 2014OrdinaireBudget
283120 abs.
RejetéScrutin n°31Sénat2014-2015
sur la motion N° I-414, présentée par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
19 novembre 2014OrdinaireBudget,Europe
183250 abs.
RejetéScrutin n°30Sénat2014-2015
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles
18 novembre 2014Ordinaire
30145165 abs.
RejetéScrutin n°29Sénat2014-2015
sur l'article unique de la proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires
18 novembre 2014OrdinaireEurope
322019 abs.
AdoptéScrutin n°28Sénat2014-2015
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015
13 novembre 2014OrdinaireSecurite,Sante
1871540 abs.
AdoptéScrutin n°27Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 76, présenté par M. Gérard ROCHE au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 56 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015
13 novembre 2014OrdinaireSecurite,Sante
1871520 abs.
AdoptéScrutin n°26Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 13, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales et l'amendement n° 75, présenté par M. Francis Delattre au nom de la commission des finances, à l'article 55 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015
13 novembre 2014OrdinaireBudget,Securite,Sante
1841520 abs.
AdoptéScrutin n°25Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 55, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 42 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015
13 novembre 2014OrdinaireSecurite,Sante
1871420 abs.
AdoptéScrutin n°24Sénat2014-2015
sur la troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015
12 novembre 2014OrdinaireSecurite,Sante
18418134 abs.
AdoptéScrutin n°23Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 9 rectifié bis, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 84 rectifié, présenté par Mme Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 197 rectifié, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 234 présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015
12 novembre 2014OrdinaireSecurite,Sante,Europe
67152120 abs.
RejetéScrutin n°22Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 32, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales et sur l'amendement n° 100, présenté par Mme Élisabeth Doineau et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 8 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015
11 novembre 2014OrdinaireSecurite,Sante
327120 abs.
AdoptéScrutin n°21Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 119, présenté par Mme Élisabeth Doineau et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015
11 novembre 2014OrdinaireSecurite,Sante
20312218 abs.
AdoptéScrutin n°20Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 162 rectifié, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 224, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015
11 novembre 2014OrdinaireSecurite,Sante,Europe
16516611 abs.
RejetéScrutin n°19Sénat2014-2015
sur la motion n° 324, présentée par Mmes Laurence Cohen, Annie David, M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015
11 novembre 2014OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1930811 abs.
RejetéScrutin n°18Sénat2014-2015
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises.
4 novembre 2014Ordinaire
1881511 abs.
AdoptéScrutin n°17Sénat2014-2015
sur l'article 12 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises
4 novembre 2014Ordinaire
1861522 abs.
AdoptéScrutin n°16Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 51 présenté par M. Marc Daunis et les membres du groupe socialiste et apparentés, sur l'amendement n° 61 présenté par M. Joël Labbé et les membres du groupe écologiste et sur l'amendement n° 98 présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 12 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises
4 novembre 2014OrdinaireEnvironnement
1521862 abs.
RejetéScrutin n°15Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 35 présenté Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et sur l'amendement n° 62 présenté par M. Joël Labbé et les membres du groupe écologiste, tendant à supprimer l'article 11 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises.
4 novembre 2014OrdinaireEnvironnement
283112 abs.
RejetéScrutin n°14Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 42 rectifié quater, présenté par Mme Catherine Deroche et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises
3 novembre 2014OrdinaireEurope
1871520 abs.
Adopté