Votes 2014 — Assemblée nationale et Sénat
210 scrutins publics en 2014. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°30Sénat2014-2015
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles
18 novembre 2014Ordinaire
30145165 abs.
RejetéScrutin n°29Sénat2014-2015
sur l'article unique de la proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires
18 novembre 2014OrdinaireEurope
322019 abs.
AdoptéScrutin n°28Sénat2014-2015
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015
13 novembre 2014OrdinaireSecurite,Sante
1871540 abs.
AdoptéScrutin n°27Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 76, présenté par M. Gérard ROCHE au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 56 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015
13 novembre 2014OrdinaireSecurite,Sante
1871520 abs.
AdoptéScrutin n°26Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 13, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales et l'amendement n° 75, présenté par M. Francis Delattre au nom de la commission des finances, à l'article 55 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015
13 novembre 2014OrdinaireBudget,Securite,Sante
1841520 abs.
AdoptéScrutin n°25Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 55, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 42 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015
13 novembre 2014OrdinaireSecurite,Sante
1871420 abs.
AdoptéScrutin n°24Sénat2014-2015
sur la troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015
12 novembre 2014OrdinaireSecurite,Sante
18418134 abs.
AdoptéScrutin n°23Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 9 rectifié bis, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 84 rectifié, présenté par Mme Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 197 rectifié, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 234 présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015
12 novembre 2014OrdinaireSecurite,Sante,Europe
67152120 abs.
RejetéScrutin n°22Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 32, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales et sur l'amendement n° 100, présenté par Mme Élisabeth Doineau et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 8 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015
11 novembre 2014OrdinaireSecurite,Sante
327120 abs.
AdoptéScrutin n°21Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 119, présenté par Mme Élisabeth Doineau et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015
11 novembre 2014OrdinaireSecurite,Sante
20312218 abs.
AdoptéScrutin n°20Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 162 rectifié, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 224, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015
11 novembre 2014OrdinaireSecurite,Sante,Europe
16516611 abs.
RejetéScrutin n°19Sénat2014-2015
sur la motion n° 324, présentée par Mmes Laurence Cohen, Annie David, M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015
11 novembre 2014OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1930811 abs.
RejetéScrutin n°18Sénat2014-2015
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises.
4 novembre 2014Ordinaire
1881511 abs.
AdoptéScrutin n°17Sénat2014-2015
sur l'article 12 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises
4 novembre 2014Ordinaire
1861522 abs.
AdoptéScrutin n°16Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 51 présenté par M. Marc Daunis et les membres du groupe socialiste et apparentés, sur l'amendement n° 61 présenté par M. Joël Labbé et les membres du groupe écologiste et sur l'amendement n° 98 présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 12 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises
4 novembre 2014OrdinaireEnvironnement
1521862 abs.
RejetéScrutin n°15Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 35 présenté Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et sur l'amendement n° 62 présenté par M. Joël Labbé et les membres du groupe écologiste, tendant à supprimer l'article 11 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises.
4 novembre 2014OrdinaireEnvironnement
283112 abs.
RejetéScrutin n°14Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 42 rectifié quater, présenté par Mme Catherine Deroche et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises
3 novembre 2014OrdinaireEurope
1871520 abs.
AdoptéScrutin n°13Sénat2014-2015
sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
29 octobre 2014Ordinaire
17533136 abs.
AdoptéScrutin n°12Sénat2014-2015
sur l'article 3 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
29 octobre 2014Ordinaire
299423 abs.
AdoptéScrutin n°11Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 122 présenté par M. Didier Guillaume et les membres du groupe socialiste et apparentés à l'article 3 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
29 octobre 2014Ordinaire
1262190 abs.
RejetéScrutin n°10Sénat2014-2015
sur l'article 1er du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
29 octobre 2014Ordinaire
17637132 abs.
AdoptéScrutin n°9Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 3 présenté par M. Yannick Vaugrenard et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 67 rectifié présenté par M. François Zocchetto et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
29 octobre 2014OrdinaireEurope
928711 abs.
RejetéScrutin n°8Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par MM. Michel Bouvard et Cyril Pellevat et l'amendement n° 20 rectifié présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
29 octobre 2014OrdinaireEurope
3430011 abs.
RejetéScrutin n°7Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Roland Courteau et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 48, présenté par MM. Jean-Pierre Grand et Robert Laufoaulu et l'amendement n° 144, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
29 octobre 2014OrdinaireEurope
1232170 abs.
RejetéScrutin n°6Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 41 rectifié ter, présenté par M. Philippe Leroy et plusieurs de ses collègues à l'article 1er du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
29 octobre 2014OrdinaireEurope
1172197 abs.
RejetéScrutin n°5Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 74, présenté par M. Christian Favier les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et sur l'amendement n° 94 rectifié, présenté par M. Daniel Dubois et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
28 octobre 2014OrdinaireEurope
2930811 abs.
RejetéScrutin n°4Sénat2014-2015
sur la motion n° 72, présentée par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à l'article 1er du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
28 octobre 2014Ordinaire
183281 abs.
RejetéScrutin n°3Sénat2014-2015
sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, portant application de l'article 68 de la Constitution
20 octobre 2014OrdinaireEurope
324180 abs.
AdoptéScrutin n°2Sénat2014-2015
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
15 octobre 2014OrdinaireSecurite
317281 abs.
AdoptéScrutin n°1Sénat2014-2015
sur l'ensemble du projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes
13 octobre 2014Ordinaire
15532155 abs.
AdoptéScrutin n°242Sénat2013-2014
sur l'ensemble du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement
23 juillet 2014OrdinaireAgriculture
18113528 abs.
AdoptéScrutin n°241Sénat2013-2014
sur l'ensemble du projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
22 juillet 2014Ordinaire
1990145 abs.
AdoptéScrutin n°240Sénat2013-2014
sur l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF dans la rédaction du texte proposée par la commission mixte paritaire
21 juillet 2014OrdinaireEurope
2100135 abs.
AdoptéScrutin n°239Sénat2013-2014
sur l'ensemble du projet de loi portant réforme ferroviaire dans la rédaction du texte proposée par la commission mixte paritaire
21 juillet 2014Ordinaire
1891506 abs.
AdoptéScrutin n°238Sénat2013-2014
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013
21 juillet 2014OrdinaireBudget
15516723 abs.
RejetéScrutin n°237Sénat2013-2014
sur l'article 9 modifié par l'amendement du Gouvernement soumis à seconde délibération, sur l'ensemble de la deuxième partie et sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
21 juillet 2014OrdinaireSecurite,Sante
14218815 abs.
RejetéScrutin n°236Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 11, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 18, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste et l'amendement n° 21, présenté par M. René-Paul Savary et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
21 juillet 2014OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
20012619 abs.
AdoptéScrutin n°235Sénat2013-2014
sur l'article 2 modifié par l'amendement du Gouvernement soumis à seconde délibération et sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
21 juillet 2014OrdinaireSecurite,Sante
1422314 abs.
AdoptéScrutin n°234Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 20, présenté par M. René-Paul Savary et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
21 juillet 2014OrdinaireSecurite,Sante
18213724 abs.
AdoptéScrutin n°233Sénat2013-2014
sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2014
20 juillet 2014OrdinaireBudget
1541874 abs.
RejetéScrutin n°232Sénat2013-2014
sur l'article 3 et l'état A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2014
20 juillet 2014OrdinaireBudget
1541874 abs.
RejetéScrutin n°231Sénat2013-2014
sur les articles 1er A et 2 modifiés par les amendements du Gouvernement soumis à seconde délibération et sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
15 juillet 2014OrdinaireSecurite,Sante
12518831 abs.
RejetéScrutin n°230Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 14, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
15 juillet 2014OrdinaireSecurite,Sante
1671761 abs.
RejetéScrutin n°229Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 60, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
15 juillet 2014OrdinaireSecurite,Sante
323091 abs.
RejetéScrutin n°228Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 5 rectifié, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 11, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
15 juillet 2014OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1821590 abs.
AdoptéScrutin n°227Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 1 présenté par M. Yves Daudigny, au nom de les commission des affaires sociales, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
15 juillet 2014OrdinaireSecurite,Sante
34301 abs.
AdoptéScrutin n°226Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 44, présenté par M. Gérard Roche et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
15 juillet 2014OrdinaireSecurite,Sante
1661771 abs.
RejetéScrutin n°225Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 81 rectifié, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article liminaire du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
15 juillet 2014OrdinaireSecurite,Sante,Europe
2041382 abs.
AdoptéScrutin n°224Sénat2013-2014
sur la motion n° 66, présentée par Mme Isabelle Pasquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
14 juillet 2014OrdinaireSecurite,Sante,Europe
21187137 abs.
RejetéScrutin n°223Sénat2013-2014
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013
14 juillet 2014OrdinaireBudget
1551653 abs.
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