Votes Octobre 2014 — Assemblée nationale et Sénat
13 scrutins publics en octobre 2014. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°13Sénat2014-2015
sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
29 octobre 2014Ordinaire
17533136 abs.
AdoptéScrutin n°12Sénat2014-2015
sur l'article 3 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
29 octobre 2014Ordinaire
299423 abs.
AdoptéScrutin n°11Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 122 présenté par M. Didier Guillaume et les membres du groupe socialiste et apparentés à l'article 3 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
29 octobre 2014Ordinaire
1262190 abs.
RejetéScrutin n°10Sénat2014-2015
sur l'article 1er du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
29 octobre 2014Ordinaire
17637132 abs.
AdoptéScrutin n°9Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 3 présenté par M. Yannick Vaugrenard et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 67 rectifié présenté par M. François Zocchetto et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
29 octobre 2014OrdinaireEurope
928711 abs.
RejetéScrutin n°8Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par MM. Michel Bouvard et Cyril Pellevat et l'amendement n° 20 rectifié présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
29 octobre 2014OrdinaireEurope
3430011 abs.
RejetéScrutin n°7Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Roland Courteau et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 48, présenté par MM. Jean-Pierre Grand et Robert Laufoaulu et l'amendement n° 144, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
29 octobre 2014OrdinaireEurope
1232170 abs.
RejetéScrutin n°6Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 41 rectifié ter, présenté par M. Philippe Leroy et plusieurs de ses collègues à l'article 1er du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
29 octobre 2014OrdinaireEurope
1172197 abs.
RejetéScrutin n°5Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 74, présenté par M. Christian Favier les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et sur l'amendement n° 94 rectifié, présenté par M. Daniel Dubois et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
28 octobre 2014OrdinaireEurope
2930811 abs.
RejetéScrutin n°4Sénat2014-2015
sur la motion n° 72, présentée par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à l'article 1er du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
28 octobre 2014Ordinaire
183281 abs.
RejetéScrutin n°3Sénat2014-2015
sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, portant application de l'article 68 de la Constitution
20 octobre 2014OrdinaireEurope
324180 abs.
AdoptéScrutin n°2Sénat2014-2015
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
15 octobre 2014OrdinaireSecurite
317281 abs.
AdoptéScrutin n°1Sénat2014-2015
sur l'ensemble du projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes
13 octobre 2014Ordinaire
15532155 abs.
Adopté