Votes Juillet 2014 — Assemblée nationale et Sénat
37 scrutins publics en juillet 2014. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°242Sénat2013-2014
sur l'ensemble du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement
23 juillet 2014OrdinaireAgriculture
18113528 abs.
AdoptéScrutin n°241Sénat2013-2014
sur l'ensemble du projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
22 juillet 2014Ordinaire
1990145 abs.
AdoptéScrutin n°240Sénat2013-2014
sur l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF dans la rédaction du texte proposée par la commission mixte paritaire
21 juillet 2014OrdinaireEurope
2100135 abs.
AdoptéScrutin n°239Sénat2013-2014
sur l'ensemble du projet de loi portant réforme ferroviaire dans la rédaction du texte proposée par la commission mixte paritaire
21 juillet 2014Ordinaire
1891506 abs.
AdoptéScrutin n°238Sénat2013-2014
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013
21 juillet 2014OrdinaireBudget
15516723 abs.
RejetéScrutin n°237Sénat2013-2014
sur l'article 9 modifié par l'amendement du Gouvernement soumis à seconde délibération, sur l'ensemble de la deuxième partie et sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
21 juillet 2014OrdinaireSecurite,Sante
14218815 abs.
RejetéScrutin n°236Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 11, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 18, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste et l'amendement n° 21, présenté par M. René-Paul Savary et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
21 juillet 2014OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
20012619 abs.
AdoptéScrutin n°235Sénat2013-2014
sur l'article 2 modifié par l'amendement du Gouvernement soumis à seconde délibération et sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
21 juillet 2014OrdinaireSecurite,Sante
1422314 abs.
AdoptéScrutin n°234Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 20, présenté par M. René-Paul Savary et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
21 juillet 2014OrdinaireSecurite,Sante
18213724 abs.
AdoptéScrutin n°233Sénat2013-2014
sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2014
20 juillet 2014OrdinaireBudget
1541874 abs.
RejetéScrutin n°232Sénat2013-2014
sur l'article 3 et l'état A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2014
20 juillet 2014OrdinaireBudget
1541874 abs.
RejetéScrutin n°231Sénat2013-2014
sur les articles 1er A et 2 modifiés par les amendements du Gouvernement soumis à seconde délibération et sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
15 juillet 2014OrdinaireSecurite,Sante
12518831 abs.
RejetéScrutin n°230Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 14, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
15 juillet 2014OrdinaireSecurite,Sante
1671761 abs.
RejetéScrutin n°229Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 60, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
15 juillet 2014OrdinaireSecurite,Sante
323091 abs.
RejetéScrutin n°228Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 5 rectifié, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 11, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
15 juillet 2014OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1821590 abs.
AdoptéScrutin n°227Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 1 présenté par M. Yves Daudigny, au nom de les commission des affaires sociales, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
15 juillet 2014OrdinaireSecurite,Sante
34301 abs.
AdoptéScrutin n°226Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 44, présenté par M. Gérard Roche et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
15 juillet 2014OrdinaireSecurite,Sante
1661771 abs.
RejetéScrutin n°225Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 81 rectifié, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article liminaire du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
15 juillet 2014OrdinaireSecurite,Sante,Europe
2041382 abs.
AdoptéScrutin n°224Sénat2013-2014
sur la motion n° 66, présentée par Mme Isabelle Pasquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
14 juillet 2014OrdinaireSecurite,Sante,Europe
21187137 abs.
RejetéScrutin n°223Sénat2013-2014
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013
14 juillet 2014OrdinaireBudget
1551653 abs.
RejetéScrutin n°222Sénat2013-2014
sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination des dirigeants de la SNCF
9 juillet 2014OrdinaireEurope
2090136 abs.
AdoptéScrutin n°221Sénat2013-2014
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire
9 juillet 2014Ordinaire
1881507 abs.
AdoptéScrutin n°220Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 42, présenté par Mme Mireille Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire
9 juillet 2014Ordinaire
313140 abs.
RejetéScrutin n°219Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 144, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire
9 juillet 2014OrdinaireEnvironnement
17714622 abs.
AdoptéScrutin n°218Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 113, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire
9 juillet 2014Ordinaire
17714622 abs.
AdoptéScrutin n°217Sénat2013-2014
sur l'ensemble des articles de la première partie soumis à seconde délibération, tels que modifiés par les amendements du Gouvernement, et sur la première partie du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014
7 juillet 2014OrdinaireBudget,Europe
1541874 abs.
RejetéScrutin n°216Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 197, présenté par M. Francis Delattre, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014
6 juillet 2014OrdinaireBudget
15113821 abs.
AdoptéScrutin n°215Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 140, présenté par M. Vincent Delahaye, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014
6 juillet 2014OrdinaireBudget
1641771 abs.
RejetéScrutin n°214Sénat2013-2014
sur l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
3 juillet 2014Ordinaire
18412923 abs.
AdoptéScrutin n°213Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 85, présenté par M. François-Noël Buffet et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 12 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
3 juillet 2014Ordinaire
16613640 abs.
AdoptéScrutin n°212Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 28 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 7 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
3 juillet 2014OrdinaireEurope
334110 abs.
AdoptéScrutin n°211Sénat2013-2014
sur le sous-amendement n° 168 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° 161, présenté par M. Michel Delebarre, au nom de la commission spéciale, à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
3 juillet 2014OrdinaireEurope
1951491 abs.
AdoptéScrutin n°210Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 37 rectifié ter, présenté par M. Jean-François Husson et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 53 rectifié ter, présenté par M. Éric Doligé et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 105, présenté par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
3 juillet 2014OrdinaireEurope
17715213 abs.
AdoptéScrutin n°209Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 104, présenté par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
3 juillet 2014Ordinaire
711360 abs.
RejetéScrutin n°208Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 100, présenté par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
3 juillet 2014Ordinaire
39411 abs.
RejetéScrutin n°207Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 47, présenté par M. François Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
3 juillet 2014Ordinaire
2171240 abs.
AdoptéScrutin n°206Sénat2013-2014
sur la motion tendant à soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
1 juillet 2014Ordinaire
17413432 abs.
Adopté