Votes Avril 2014 — Assemblée nationale et Sénat
8 scrutins publics en avril 2014. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°168Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 10, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 17 bis du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
16 avril 2014OrdinaireEurope
183240 abs.
RejetéScrutin n°167Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 13 rectifié quater, présenté par M. Jean-Jacques Hyest et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 5 quinquies C du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
16 avril 2014OrdinaireEurope
1091898 abs.
RejetéScrutin n°166Sénat2013-2014
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
14 avril 2014OrdinaireAgriculture
17513534 abs.
AdoptéScrutin n°165Sénat2013-2014
sur l'article 24 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
14 avril 2014OrdinaireAgriculture
1761670 abs.
AdoptéScrutin n°164Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 513 rectifié, présenté par Mme Françoise Férat et plusieurs de ses collègues et l'amendement 735 rectifié, présenté par M. Gérard César et plusieurs de ses collègues, à l'article 13 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
11 avril 2014OrdinaireEurope,Agriculture
1681750 abs.
RejetéScrutin n°163Sénat2013-2014
sur l'amendement n°235 rectifié bis, présenté par M. Gérard Bailly et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 368 rectifié bis, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 416 rectifié ter présenté par M. Jean Bizet et plusieurs de ses collègues et l'amendement n°552 rectifié, présenté par MM. Henri Tandonnet et Jean-Jacques Lasserre, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
10 avril 2014OrdinaireEurope,Agriculture
1681750 abs.
RejetéScrutin n°162Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 324 rectifié bis, présenté par M. Gérard César et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, l'amendement n° 379 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 518 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Lasserre et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
10 avril 2014OrdinaireEurope,Agriculture
1671750 abs.
RejetéScrutin n°161Sénat2013-2014
sur l'amendement 323 rectifié bis présenté par M. Gérard César et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et l'amendement 517 rectifié présenté par M. Jean-Jacques Lasserre et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
9 avril 2014OrdinaireEurope,Agriculture
16815520 abs.
Adopté