Votes 2014 — Assemblée nationale et Sénat
210 scrutins publics en 2014. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°170Sénat2013-2014
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié
4 mai 2014OrdinaireEurope
17214724 abs.
AdoptéScrutin n°169Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 1 rectifié de M. Jean-Jacques Lasserre et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié
4 mai 2014OrdinaireEurope
16116910 abs.
RejetéScrutin n°168Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 10, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 17 bis du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
16 avril 2014OrdinaireEurope
183240 abs.
RejetéScrutin n°167Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 13 rectifié quater, présenté par M. Jean-Jacques Hyest et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 5 quinquies C du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
16 avril 2014OrdinaireEurope
1091898 abs.
RejetéScrutin n°166Sénat2013-2014
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
14 avril 2014OrdinaireAgriculture
17513534 abs.
AdoptéScrutin n°165Sénat2013-2014
sur l'article 24 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
14 avril 2014OrdinaireAgriculture
1761670 abs.
AdoptéScrutin n°164Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 513 rectifié, présenté par Mme Françoise Férat et plusieurs de ses collègues et l'amendement 735 rectifié, présenté par M. Gérard César et plusieurs de ses collègues, à l'article 13 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
11 avril 2014OrdinaireEurope,Agriculture
1681750 abs.
RejetéScrutin n°163Sénat2013-2014
sur l'amendement n°235 rectifié bis, présenté par M. Gérard Bailly et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 368 rectifié bis, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 416 rectifié ter présenté par M. Jean Bizet et plusieurs de ses collègues et l'amendement n°552 rectifié, présenté par MM. Henri Tandonnet et Jean-Jacques Lasserre, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
10 avril 2014OrdinaireEurope,Agriculture
1681750 abs.
RejetéScrutin n°162Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 324 rectifié bis, présenté par M. Gérard César et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, l'amendement n° 379 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 518 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Lasserre et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
10 avril 2014OrdinaireEurope,Agriculture
1671750 abs.
RejetéScrutin n°161Sénat2013-2014
sur l'amendement 323 rectifié bis présenté par M. Gérard César et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et l'amendement 517 rectifié présenté par M. Jean-Jacques Lasserre et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
9 avril 2014OrdinaireEurope,Agriculture
16815520 abs.
AdoptéScrutin n°160Sénat2013-2014
sur l'ensemble du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
26 février 2014OrdinaireTravail
18813326 abs.
AdoptéScrutin n°159Sénat2013-2014
sur l'ensemble de la proposition de résolution relative à la transition énergétique, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
24 février 2014OrdinaireEurope
1791625 abs.
AdoptéScrutin n°158Sénat2013-2014
sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en République centrafricaine
24 février 2014OrdinaireEurope
327315 abs.
AdoptéScrutin n°157Sénat2013-2014
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à reconquérir l'économie réelle
20 février 2014Ordinaire
15816820 abs.
RejetéScrutin n°156Sénat2013-2014
sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à reconquérir l'économie réelle
20 février 2014Ordinaire
15816820 abs.
RejetéScrutin n°155Sénat2013-2014
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
19 février 2014OrdinaireTravail
18813425 abs.
AdoptéScrutin n°154Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 53, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste, l'amendement n° 150 rectifié présenté par M. Jean-Noël Cardoux et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, l'amendement n° 177 rectifié bis présenté par Mme Chantal Jouanno et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 222, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
19 février 2014OrdinaireEnvironnement,Travail,Europe
2011441 abs.
AdoptéScrutin n°153Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 64, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste et sur l'amendement n° 135 présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
19 février 2014OrdinaireEnvironnement,Travail,Europe
1811651 abs.
AdoptéScrutin n°152Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 63, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste et l'amendement n° 134 rectifié ter, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues à l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
19 février 2014OrdinaireEnvironnement,Travail,Europe
1811651 abs.
AdoptéScrutin n°151Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 43 présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste et l'amendement n° 217, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
19 février 2014OrdinaireEnvironnement,Travail
2014513 abs.
RejetéScrutin n°150Sénat2013-2014
sur l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
19 février 2014Ordinaire
1761645 abs.
AdoptéScrutin n°149Sénat2013-2014
sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
18 février 2014OrdinaireTravail
18920138 abs.
AdoptéScrutin n°148Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 156 présenté par Mme Chantal Jouanno et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
17 février 2014OrdinaireTravail
52157138 abs.
RejetéScrutin n°147Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 157 présenté par Mme Chantal Jouanno et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
17 février 2014OrdinaireTravail
1891561 abs.
AdoptéScrutin n°146Sénat2013-2014
sur la motion n° 1 présentée par M. Jean Bizet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 (procédure accélérée)
16 février 2014OrdinaireEurope
1711693 abs.
AdoptéScrutin n°145Sénat2013-2014
sur l'article 2 de la proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers
11 février 2014OrdinaireImmigration,Europe
1701770 abs.
RejetéScrutin n°144Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 56, présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en uvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
10 février 2014OrdinaireEurope
1761700 abs.
AdoptéScrutin n°143Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 54 rectifié présenté par M. Jean-Pierre Michel, Mme Esther Benbassa, les membres du groupe socialiste et apparentés et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en uvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
10 février 2014OrdinaireEnvironnement,Europe
17813732 abs.
AdoptéScrutin n°142Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 53, présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en uvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
10 février 2014OrdinaireEurope
1591861 abs.
RejetéScrutin n°141Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Antoine Lefèvre et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à rétablir l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en uvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
10 février 2014OrdinaireEurope
1871600 abs.
AdoptéScrutin n°140Sénat2013-2014
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle
3 février 2014Ordinaire
15916621 abs.
RejetéScrutin n°139Sénat2013-2014
sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle
3 février 2014Ordinaire
14016421 abs.
RejetéScrutin n°138Sénat2013-2014
sur l'amendement n°44, présenté par Mme Catherine Procaccia et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle
3 février 2014Ordinaire
1681771 abs.
RejetéScrutin n°137Sénat2013-2014
sur l'amendement n°35, présenté par Mme Catherine Procaccia et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle
3 février 2014Ordinaire
1671772 abs.
RejetéScrutin n°136Sénat2013-2014
sur l'ensemble du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
30 janvier 2014Ordinaire
1761645 abs.
AdoptéScrutin n°135Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 63, présenté par M. Daniel Dubois et plusieurs de ses collègues, et sur l'amendement n° 211, présenté par Mme Élisabeth Lamure et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 63 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
30 janvier 2014OrdinaireEurope
1541797 abs.
RejetéScrutin n°134Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 35 présenté par Mme Mireille Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 61 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.
30 janvier 2014Ordinaire
39139169 abs.
RejetéScrutin n°133Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 66 présenté par M. Jean-Pierre Sueur et l'amendement n° 71 rectifié, présenté par Mme Jacqueline Gourault et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 84 ter du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
30 janvier 2014OrdinaireEurope
831410 abs.
RejetéScrutin n°132Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 362 présenté par le Gouvernement à l'article 71 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
30 janvier 2014Ordinaire
15815831 abs.
RejetéScrutin n°131Sénat2013-2014
sur l'ensemble du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la consommation
28 janvier 2014Ordinaire
18913721 abs.
AdoptéScrutin n°130Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 55 rectifié, présenté par M. Yves Collombat et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 78 rectifié par MM. Roland Courteau et Pierre Camani, sur l'amendement n° 115 rectifié présenté par M. Yves Tandonnet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC et sur l'amendement n° 155 rectifié bis présenté par M. Gérard César et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, à l'article 7 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la consommation.
28 janvier 2014OrdinaireEurope
1961455 abs.
AdoptéScrutin n°129Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 103, présenté par Mme Muguette Dini et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 19 septies du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la consommation
27 janvier 2014OrdinaireEurope
2191270 abs.
AdoptéScrutin n°128Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 45, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 174, présenté par M. Christian Cointat, à l'article 18 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la consommation
27 janvier 2014OrdinaireEurope
2201270 abs.
AdoptéScrutin n°127Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 133 rectifié présenté par M. Gérard César et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, à l'article 7 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la consommation
27 janvier 2014Ordinaire
1691780 abs.
RejetéScrutin n°126Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 132 rectifié, présenté par M. Gérard César et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article 7 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la consommation
27 janvier 2014Ordinaire
1691780 abs.
RejetéScrutin n°125Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 39, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues à l'article 5 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la consommation
27 janvier 2014OrdinaireEurope
2091340 abs.
AdoptéScrutin n°124Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 14, présenté par M. Joël Labbé et les membres du groupe écologiste, sur l'amendement n° 156, présenté par Mme Delphine Bataille et les membres du groupe socialiste et apparentés et l'amendement n° 355, présenté par M. Alain Fauconnier au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 4 bis A du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la consommation
27 janvier 2014OrdinaireEnvironnement,Europe
1771700 abs.
AdoptéScrutin n°123Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 39, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 3 du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
22 janvier 2014OrdinaireJustice
13460 abs.
RejetéScrutin n°122Sénat2013-2014
sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
21 janvier 2014Ordinaire
326183 abs.
AdoptéScrutin n°121Sénat2013-2014
sur l'amendement 5 rectifié, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article Ier B de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
21 janvier 2014OrdinaireEurope
241611 abs.
Rejeté