Roselyne Bachelot
Ancienne membre du Gouvernement
Source : open data de l’Assemblée nationale, fichier « acteurs, mandats et organes » (AMO30). Pas de fiche de député ou de sénateur sur CLAIR.
Bilan au Gouvernement
Parcours
- Ministre · Culturejuil. 2020 → mai 2022Gouvernement Castex
3 textes portés, dont 3 promulgués · 4 ratifications ou conventions · 5 textes cosignés · 73 réponses en séance
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Projets de loi signés
- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1518 du 24 novembre 2021 complétant la transposition de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE · chef de file · déposé le 23 février 2022 · déposé, jamais examiné en séance
- Restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites · chef de file · déposé le 3 novembre 2021 · promulgué
- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1013 du 31 juillet 2021 modifiant l'ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail · cosignataire · déposé le 20 octobre 2021 · déposé, jamais examiné en séance
- Ratification de l’ordonnance n° 2021-798 du 23 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/789 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins · chef de file · déposé le 13 octobre 2021 · déposé, jamais examiné en séance
- Ratifiant l’ordonnance n° 2021-580 du 12 mai 2021 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique · chef de file · déposé le 25 août 2021 · déposé, jamais examiné en séance
- Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution · chef de file · déposé le 8 avril 2021 · promulgué
- Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique · chef de file · déposé le 8 avril 2021 · promulgué
- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1642 du 21 décembre 2020 portant transposition de la directive (UE) 2018/1808 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 modifiant la directive 2010/13/UE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels, compte tenu de l’évolution des réalités du marché, et modifiant la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le code du cinéma et de l’image animée, ainsi que les délais relatifs à l’exploitation des œuvres cinématographiques · chef de file · déposé le 24 mars 2021 · déposé, jamais examiné en séance
- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-137 du 10 février 2021 modifiant l’ordonnance n° 2020 1599 du 16 décembre 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination des auteurs et titulaires de droits voisins touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus covid-19 et aux conditions financières de résolution de certains contrats dans les secteurs de la culture et du sport · cosignataire · déposé le 3 mars 2021 · déposé, jamais examiné en séance
- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1395 du 18 novembre 2020 dispensant d'obligation de compatibilité avec les schémas régionaux des carrières les décisions d'exploitation de carrières justifiées par les besoins de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris · cosignataire · déposé le 3 février 2021 · déposé, jamais examiné en séance
- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1599 du 16 décembre 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination des auteurs et titulaires de droits voisins touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus covid-19 et aux conditions financières de résolution de certains contrats dans les secteurs de la culture et du sport · cosignataire · déposé le 13 janvier 2021 · déposé, jamais examiné en séance
- Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal · cosignataire · déposé le 16 juillet 2020 · promulgué
- Ministre · Solidarités et cohésion socialenov. 2010 → mai 2012Gouvernement Fillon III
Pas de données de bilan avant juin 2017.
Personne PA332 dans la source. Les dates sont celles qu'elle publie, en général celles de la publication au Journal officiel. Les postes reconduits d'un gouvernement à l'autre (même portefeuille, même rang, sans interruption) sont regroupés par CLAIR.
Bilan : open data de l’Assemblée nationale (dossiers législatifs, scrutins, comptes rendus) et du Sénat (base DOSLEG pour les ministres des projets déposés au Sénat, comptes rendus). Un projet de loi est rattaché au poste de chacun de ses signataires ; son stade est celui que le texte a atteint. Les projets que le Premier ministre signe au nom du gouvernement sont sur la page de chaque gouvernement. Pas de données de bilan avant juin 2017.
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