Assemblée nationaleEn coursProjet de loi ordinaire

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1395 du 18 novembre 2020 dispensant d'obligation de compatibilité avec les schémas régionaux des carrières les décisions d'exploitation de carrières justifiées par les besoins de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Déposé le 2 février 2021 Assemblée nationale

Projet de loi du Gouvernement

Déposé au Sénat le 3 février 2021 par le gouvernement Castex. déposé, jamais examiné en séance

Porté par Barbara Pompili (ministre · transition écologique), avec Roselyne Bachelot (ministre · culture), au nom du Premier ministre Jean Castex.

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Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.