Assemblée nationaleEn coursProjet de loi ordinaire
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1395 du 18 novembre 2020 dispensant d'obligation de compatibilité avec les schémas régionaux des carrières les décisions d'exploitation de carrières justifiées par les besoins de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Déposé le 2 février 2021 Assemblée nationale
Projet de loi du Gouvernement
Déposé au Sénat le 3 février 2021 par le gouvernement Castex. déposé, jamais examiné en séance
Porté par Barbara Pompili (ministre · transition écologique), avec Roselyne Bachelot (ministre · culture), au nom du Premier ministre Jean Castex.
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Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.