Assemblée nationaleEn coursProjet de loi ordinaire
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1599 du 16 décembre 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination des auteurs et titulaires de droits voisins touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus covid-19 et aux conditions financières de résolution de certains contrats dans les secteurs de la culture et du sport
Déposé le 12 janvier 2021 Assemblée nationale
Projet de loi du Gouvernement
Déposé au Sénat le 13 janvier 2021 par le gouvernement Castex. déposé, jamais examiné en séance
Porté par Jean-Michel Blanquer (ministre · éducation nationale, jeunesse et sports), avec Roselyne Bachelot (ministre · culture) et Roxana Maracineanu (ministre déléguée · sports), au nom du Premier ministre Jean Castex.
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Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.