Assemblée nationaleEn coursProjet de loi ordinaire
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-137 du 10 février 2021 modifiant l’ordonnance n° 2020 1599 du 16 décembre 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination des auteurs et titulaires de droits voisins touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus covid-19 et aux conditions financières de résolution de certains contrats dans les secteurs de la culture et du sport
Déposé le 2 mars 2021 Assemblée nationale
Projet de loi du Gouvernement
Déposé au Sénat le 3 mars 2021 par le gouvernement Castex. déposé, jamais examiné en séance
Porté par Jean-Michel Blanquer (ministre · éducation nationale, jeunesse et sports), avec Roselyne Bachelot (ministre · culture) et Roxana Maracineanu (ministre déléguée · sports), au nom du Premier ministre Jean Castex.
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Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.