Assemblée nationaleEn coursProjet de loi ordinaire

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1013 du 31 juillet 2021 modifiant l'ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail

Déposé le 19 octobre 2021 Assemblée nationale

Projet de loi du Gouvernement

Déposé au Sénat le 20 octobre 2021 par le gouvernement Castex. déposé, jamais examiné en séance

Porté par Élisabeth Borne (ministre · travail, emploi et insertion), avec Roselyne Bachelot (ministre · culture), au nom du Premier ministre Jean Castex.

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Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.