Nationalisation d'ArcelorMittal France

Commissions saisies

• FondCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireAssemblée nationale
• FondCommission des financesSénat

En clair

Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France, un géant de la sidérurgie, afin de préserver la souveraineté industrielle française. Le texte a été adopté à deux reprises par l'Assemblée nationale en première et deuxième lecture, mais rejeté par le Sénat en première lecture. La nationalisation permettrait à l'État de contrôler directement l'entreprise pour protéger les emplois, les savoir-faire industriels et la production d'acier, considérée comme stratégique pour la transition énergétique et la défense nationale. Plusieurs amendements proposant des alternatives, comme une "action spécifique" ou des garanties budgétaires strictes, ont été rejetés. La procédure législative est désormais suspendue en attendant la décision du Sénat. --- POSITIONS Le groupe LFI-NFP [gauche] a voté massivement en faveur du texte, avec 113 voix pour et seulement 1 contre sur l'ensemble de la proposition de loi. Il s'est également montré très favorable aux articles 1 et 3, adoptés à l'unanimité par ses membres. Le RN [extrême droite] s'est systématiquement abstenu sur l'ensemble du texte et sur les articles clés, avec 85 abstentions en bloc sur le vote global et une abstention majoritaire sur les articles 1 et 3. Le groupe SOC [centre gauche] a soutenu sans réserve la proposition de loi, votant pour à 100 % sur l'ensemble du texte et sur les articles 1 et 3. Le groupe EPR [centre] s'est opposé fermement au texte, avec 48 voix contre sur l'ensemble de la proposition de loi et une opposition unanime sur les articles 1 et 3. Le groupe ECOS [gauche] a également voté en faveur du texte, avec 38 voix pour sur l'ensemble et une position très favorable sur les articles 1 et 3. Le groupe GDR [extrême gauche] a adopté une position identique à celle de LFI-NFP, votant pour à 100 % sur l'ensemble du texte et sur les articles 1 et 3. Le groupe HOR [centre droit] s'est montré très opposé, avec 18 voix contre sur l'ensemble du texte et une opposition unanime sur les articles 1 et 3. Le groupe DEM [centre] a voté contre le texte à 100 %, avec 9 voix contre sur l'ensemble et une opposition systématique sur les articles 1 et 3. Le groupe DR [droite] a également rejeté le texte, avec 7 voix contre sur l'ensemble et une opposition totale sur les articles 1 et 3. Le groupe UDDPLR [droite] a adopté la même position, avec 6 voix contre sur l'ensemble et une opposition unanime sur les articles 1 et 3. Le groupe LIOT [centre] a voté contre le texte à une large majorité, avec 1 voix contre sur l'ensemble et une opposition sur l'article 1. Le groupe NI [centre] a soutenu le texte avec 1 voix pour sur l'ensemble, sans vote contre ni abstention.