le sous-amendement n° 333 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Name: Scrutin n°4308 — le sous-amendement n° 333 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Start: 2025-11-27T00:00:00.000Z
End: 2025-11-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un sous-amendement qui proposait d'orienter davantage les investissements vers la décarbonation de l'industrie dans le cadre de la nationalisation d'ArcelorMittal France. Ce rejet signifie que la loi ne précisera pas explicitement que les investissements doivent prioritairement servir la transition écologique et énergétique. Cela pourrait limiter les engagements concrets en faveur de la réduction des émissions de CO2 dans ce secteur industriel.

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