le sous-amendement n° 333 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Adopté492 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Ce sous-amendement propose d'ajouter une précision dans l'article premier du texte sur la nationalisation d'ArcelorMittal France. Il suggère que les investissements futurs de l'État dans cette entreprise doivent être orientés vers la transition écologique et énergétique. Cela implique que la gestion de l'entreprise nationalisée devra intégrer des objectifs environnementaux dans ses décisions.

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