le sous-amendement n° 338 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

En clair

Le sous-amendement n°338 proposait que l'étude sur la valeur d'ArcelorMittal France, réalisée pour la nationalisation, soit menée par un groupe d'experts désignés à parts égales par le Parlement et le Gouvernement. Ce changement aurait renforcé l'indépendance de cette évaluation en associant directement les élus et l'exécutif à sa supervision. Le sous-amendement a été rejeté, donc l'étude reste confiée à la commission administrative définie dans l'article 1er.