le sous-amendement n° 328 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Nationalisation d'ArcelorMittal France
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En clair
Le sous-amendement n°328 proposait d’ajouter explicitement la protection des emplois industriels parmi les priorités de la nationalisation d’ArcelorMittal France. Concrètement, cela aurait renforcé l’obligation pour l’État de veiller au maintien des compétences et des postes de travail dans le secteur sidérurgique français. Ce changement aurait donné une base légale plus claire pour protéger les savoir-faire et l’emploi dans cette industrie stratégique.
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