le sous-amendement n° 331 de M. Jacobelli à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Name: Scrutin n°4303 — le sous-amendement n° 331 de M. Jacobelli à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Start: 2025-11-27T00:00:00.000Z
End: 2025-11-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un sous-amendement qui proposait de lier les aides publiques à ArcelorMittal à des engagements clairs sur l'emploi et la non-délocalisation. Cela signifie que l'entreprise pourra continuer à recevoir des soutiens financiers sans ces garanties. Pour les citoyens, cela peut signifier moins de sécurité sur le maintien des emplois et des sites industriels en France.

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