le sous-amendement n° 340 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

En clair

Le sous-amendement n°340 proposait d'ajouter un délai minimal de trois mois pour que le Parlement examine une étude avant de voter sur la nationalisation d'ArcelorMittal France. Ce changement aurait ralenti le processus législatif en imposant une pause obligatoire dans les débats. Les députés ont finalement rejeté cette proposition.