le sous-amendement n° 329 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Name: Scrutin n°4292 — le sous-amendement n° 329 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Start: 2025-11-27T00:00:00.000Z
End: 2025-11-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un sous-amendement qui proposait d'étendre la "golden share" (un droit de veto de l'État) pour protéger non seulement les infrastructures d'ArcelorMittal, mais aussi les savoir-faire, les filières industrielles et les formations techniques en France. Cela signifie que l'État n'aura pas le pouvoir de bloquer des décisions affectant ces aspects, même en cas de nationalisation. Pour les citoyens, cela peut signifier moins de garanties sur la préservation des emplois qualifiés et des compétences industrielles locales.

Résumé généré par IA