le sous-amendement n° 329 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Adopté492 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Cet amendement propose d'ajouter à l'article premier que la nationalisation d'ArcelorMittal France doit aussi protéger les savoir-faire, les filières industrielles et les formations techniques liées à ses activités en France. Concrètement, cela signifie que l'État ne se contenterait pas de racheter l'entreprise, mais veillerait aussi à préserver les compétences et l'expertise nécessaires à son fonctionnement. Le sous-amendement a finalement été rejeté par l'Assemblée nationale.

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