le sous-amendement n° 334 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un sous-amendement qui proposait de remplacer l'expression "accord stratégique" par "contrat pluriannuel de performance" dans une proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France. Ce sous-amendement visait à clarifier le type d'accord qui serait conclu avec l'entreprise. Le rejet signifie que la formulation initiale reste en vigueur, sans impact immédiat sur les citoyens, mais cela pourrait influencer les négociations futures sur la nationalisation de l'entreprise.
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