le sous-amendement n° 335 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

En clair

Le sous-amendement n°335 proposait d'ajouter que les aides publiques concernées par la nationalisation d'ArcelorMittal France pouvaient être "directes ou indirectes". Concrètement, cela aurait élargi la portée des aides financières ou supports publics pris en compte pour évaluer la valeur de l'entreprise, mais cette précision a été rejetée.