le sous-amendement n° 335 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Name: Scrutin n°4304 — le sous-amendement n° 335 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Start: 2025-11-27T00:00:00.000Z
End: 2025-11-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un sous-amendement qui proposait d'élargir les aides publiques concernées par la nationalisation d'ArcelorMittal France, en incluant les aides directes et indirectes. Ce rejet signifie que seules les aides publiques directes seront prises en compte dans le processus de nationalisation. Pour les citoyens, cela peut avoir un impact limité, car cela ne change pas l'objectif principal de la proposition de loi, qui est de préserver la souveraineté industrielle de la France.

Résumé généré par IA