le sous-amendement n° 330 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Name: Scrutin n°4295 — le sous-amendement n° 330 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Start: 2025-11-27T00:00:00.000Z
End: 2025-11-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un sous-amendement proposant de modifier légèrement le pourcentage de participation publique dans ArcelorMittal France, passant de 1% à 1,01%. Ce changement visait à mieux adapter la gouvernance de l'entreprise aux fluctuations économiques et technologiques. Le rejet signifie que l'État conservera une participation de 1% sans cette précision supplémentaire, ce qui n'a pas d'impact direct immédiat pour les citoyens.

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