le sous-amendement n° 339 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Adopté492 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Le sous-amendement n°339 proposait d'ajouter que l'étude déterminant la valeur d'ArcelorMittal France pour sa nationalisation soit rendue publique "dans un format accessible et compréhensible par le grand public". Concrètement, cela aurait obligé la commission chargée de cette évaluation à présenter ses conclusions de manière plus claire et vulgarisée, plutôt qu'en utilisant un langage technique ou juridique.

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