le sous-amendement n° 337 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Adopté492 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Le sous-amendement n°337 propose d'ajouter à l'étude menée par la commission administrative une analyse prospective sur dix ans. Cela signifie que la commission devra non seulement évaluer la valeur actuelle d'ArcelorMittal France, mais aussi anticiper son évolution future sur une décennie. Cette modification vise à éclairer davantage la décision de nationalisation en intégrant une dimension temporelle plus large.

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