Votes 2026 — Assemblée nationale et Sénat
2 013 scrutins publics en 2026. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°6649Assemblée nationale
l'amendement n° 706 de Mme Lemoine à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026OrdinaireSecurite
4704 abs.
AdoptéScrutin n°6648Assemblée nationale
l'amendement n° 397 de M. Saint-Pasteur à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026OrdinaireSecurite
62919 abs.
RejetéScrutin n°6647Assemblée nationale
l'amendement n° 240 de M. Lachaud à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026OrdinaireSecurite
10400 abs.
RejetéScrutin n°6646Assemblée nationale
l'article 5 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026OrdinaireSecurite
4700 abs.
AdoptéScrutin n°6645Assemblée nationale
l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
42111 abs.
AdoptéScrutin n°6644Assemblée nationale
l'amendement n° 137 de Mme Pochon à l'article 11 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
28251 abs.
AdoptéScrutin n°6643Assemblée nationale
l'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
4630 abs.
AdoptéScrutin n°6642Assemblée nationale
l'amendement n° 55 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
36410 abs.
AdoptéScrutin n°6641Assemblée nationale
l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
301013 abs.
AdoptéScrutin n°6640Assemblée nationale
l'amendement n° 143 de Mme Pochon à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
23283 abs.
RejetéScrutin n°6639Assemblée nationale
l'amendement n° 73 de Mme Rossi à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
3947 abs.
AdoptéScrutin n°6638Assemblée nationale
l'amendement n° 95 de Mme Ferrer à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
16390 abs.
RejetéScrutin n°6637Assemblée nationale
l'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
25164 abs.
AdoptéScrutin n°6636Assemblée nationale
l'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
23271 abs.
RejetéScrutin n°6635Assemblée nationale
l'amendement n° 93 de Mme Ferrer après l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
13390 abs.
RejetéScrutin n°6634Assemblée nationale
l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
31013 abs.
AdoptéScrutin n°6633Assemblée nationale
l'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
34121 abs.
AdoptéScrutin n°6632Assemblée nationale
l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
39140 abs.
AdoptéScrutin n°6631Assemblée nationale
l'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
13380 abs.
RejetéScrutin n°6630Assemblée nationale
l'amendement n° 148 de Mme Pochon à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
3592 abs.
AdoptéScrutin n°6629Assemblée nationale
l'amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026OrdinaireEurope
13380 abs.
RejetéScrutin n°6628Assemblée nationale
l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
36015 abs.
AdoptéScrutin n°6627Assemblée nationale
l'amendement n° 75 de M. Fégné à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
4920 abs.
AdoptéScrutin n°6626Assemblée nationale
l'amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
14311 abs.
RejetéScrutin n°6625Assemblée nationale
l'amendement n° 156 de Mme Pochon à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
4514 abs.
AdoptéScrutin n°6624Assemblée nationale
l'amendement n° 87 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
19310 abs.
RejetéScrutin n°6623Assemblée nationale
l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
37150 abs.
AdoptéScrutin n°6622Assemblée nationale
l'amendement n° 82 de Mme Ferrer à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
12362 abs.
RejetéScrutin n°6621Assemblée nationale
l'amendement n° 163 du Gouvernement à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
28143 abs.
AdoptéScrutin n°6620Assemblée nationale
l'amendement n° 135 de Mme Pochon de suppression de l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
15390 abs.
RejetéScrutin n°6619Assemblée nationale
l'amendement n° 158 (rect.) de M. Ceccoli après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
381410 abs.
AdoptéScrutin n°6618Assemblée nationale
l'amendement n° 84 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
16433 abs.
RejetéScrutin n°6617Assemblée nationale
l'amendement n° 130 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
15441 abs.
RejetéScrutin n°6616Assemblée nationale
l'amendement n° 131 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
23370 abs.
RejetéScrutin n°6615Assemblée nationale
l'amendement n° 83 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
22361 abs.
RejetéScrutin n°6614Assemblée nationale
l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
45162 abs.
AdoptéScrutin n°6613Assemblée nationale
l'amendement n° 134 de Mme Pochon à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
18371 abs.
RejetéScrutin n°6612Assemblée nationale
l'amendement n° 72 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026OrdinaireEurope
23351 abs.
RejetéScrutin n°6611Assemblée nationale
l'amendement n° 123 de Mme Pantel à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
4395 abs.
AdoptéScrutin n°6610Assemblée nationale
l'amendement n° 172 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
28283 abs.
RejetéScrutin n°6609Assemblée nationale
l'amendement n° 40 de M.Jean-Pierre Vigier à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
38251 abs.
AdoptéScrutin n°6608Assemblée nationale
l'amendement n° 30 de M. Descoeur à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
19390 abs.
RejetéScrutin n°6607Assemblée nationale
l'amendement n° 76 de M. Fégné à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
19353 abs.
RejetéScrutin n°6606Assemblée nationale
l'amendement n° 81 de Mme Ferrer à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
18364 abs.
RejetéScrutin n°6605Assemblée nationale
l'amendement n° 71 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026OrdinaireEurope
15425 abs.
RejetéScrutin n°6604Assemblée nationale
l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
49101 abs.
AdoptéScrutin n°6603Assemblée nationale
l'amendement n° 129 (rect.) de Mme Pochon à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
26340 abs.
RejetéScrutin n°6602Assemblée nationale
l'amendement n° 70 (rect.) de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
27350 abs.
RejetéScrutin n°6601Assemblée nationale
l'amendement n° 25 de M. Jolly à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
30157 abs.
AdoptéScrutin n°6600Assemblée nationale
l'amendement n° 69 de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
22354 abs.
Rejeté