Votes 2026 — Assemblée nationale et Sénat
4 135 scrutins publics en 2026. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°8528Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1019 de M. Dessigny à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
5 octobre 2026OrdinaireEurope
50901 abs.
RejetéScrutin n°8527Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
5 octobre 2026OrdinaireEurope
177251 abs.
RejetéScrutin n°8526Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1018 de Mme Roullaud à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
5 octobre 2026OrdinaireEurope
50704 abs.
RejetéScrutin n°8525Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1215 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
5 octobre 2026OrdinaireEurope
28747 abs.
RejetéScrutin n°8524Assemblée nationaleXVIIe
l'article 17 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
5 octobre 2026OrdinaireEurope
9001 abs.
AdoptéScrutin n°8523Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 714 de Mme Blanc après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
5 octobre 2026OrdinaireEurope
29680 abs.
RejetéScrutin n°8522Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 243 de M. Ménagé après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
5 octobre 2026OrdinaireEurope
30720 abs.
RejetéScrutin n°8521Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 412 de Mme Godard après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
5 octobre 2026OrdinaireEurope
59536 abs.
AdoptéScrutin n°8520Assemblée nationaleXVIIe
l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
5 octobre 2026OrdinaireEurope
85164 abs.
AdoptéScrutin n°8519Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 16 de Mme Capdevielle à l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
5 octobre 2026OrdinaireEurope
761810 abs.
AdoptéScrutin n°8518Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 377 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
5 octobre 2026OrdinaireEurope
20923 abs.
RejetéScrutin n°8517Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 418 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
5 octobre 2026OrdinaireEurope
29843 abs.
RejetéScrutin n°8516Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1067 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
5 octobre 2026OrdinaireEurope
97242 abs.
AdoptéScrutin n°8515Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1066 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
5 octobre 2026OrdinaireEurope
95252 abs.
AdoptéScrutin n°8514Assemblée nationaleXVIIe
l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
5 octobre 2026OrdinaireEurope
84274 abs.
AdoptéScrutin n°8513Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 414 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
5 octobre 2026OrdinaireEurope
27882 abs.
RejetéScrutin n°8512Assemblée nationaleXVIIe
l'article 15 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
5 octobre 2026OrdinaireEurope
81015 abs.
AdoptéScrutin n°8511Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1148 de Mme Spillebout après l'article 14 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
5 octobre 2026OrdinaireEurope
54402 abs.
AdoptéScrutin n°8510Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 411 de Mme Legrain de rétablissement de l'article 14 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
5 octobre 2026OrdinaireEurope
33534 abs.
RejetéScrutin n°8509Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1041 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
29310 abs.
RejetéScrutin n°8508Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1075 (rect.) de Mme Garin à l'article 13 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
232711 abs.
RejetéScrutin n°8507Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1036 de Mme Capdevielle à l'article 13 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
18421 abs.
RejetéScrutin n°8506Assemblée nationaleXVIIe
l'article 13 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
5600 abs.
AdoptéScrutin n°8505Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 403 de Mme Cathala après l'article 12 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
22380 abs.
RejetéScrutin n°8504Assemblée nationaleXVIIe
l'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
5800 abs.
AdoptéScrutin n°8503Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 890 (rect.) de Mme Garin à l'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
4492 abs.
AdoptéScrutin n°8502Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 398 de Mme Legrain à l'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
12440 abs.
RejetéScrutin n°8501Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 928 de Mme Garin à l'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
5121 abs.
AdoptéScrutin n°8500Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 721 de Mme de Pélichy après l'article 11 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
202416 abs.
RejetéScrutin n°8499Assemblée nationaleXVIIe
l'article 11 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
3789 abs.
AdoptéScrutin n°8498Assemblée nationaleXVIIe
l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
5720 abs.
AdoptéScrutin n°8497Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 945 de Mme Maud Petit à l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
9365 abs.
RejetéScrutin n°8496Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1049 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
16339 abs.
RejetéScrutin n°8495Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 571 de Mme Faucillon à l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
212210 abs.
RejetéScrutin n°8494Assemblée nationaleXVIIe
l'article 9 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
5852 abs.
AdoptéScrutin n°8493Assemblée nationaleXVIIe
l'article 8 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
6500 abs.
AdoptéScrutin n°8492Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 930 de M. Croizier après l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
84510 abs.
RejetéScrutin n°8491Assemblée nationaleXVIIe
l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
50010 abs.
AdoptéScrutin n°8490Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 378 de Mme Obono à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
14571 abs.
RejetéScrutin n°8489Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 700 de Mme Rixain à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
272913 abs.
RejetéScrutin n°8488Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 707 de Mme Blanc à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
10590 abs.
RejetéScrutin n°8487Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1039 de Mme Roullaud à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
12546 abs.
RejetéScrutin n°8486Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 229 de M. Ménagé à l'article 7 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
15540 abs.
RejetéScrutin n°8485Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1010 de Mme Legrain après l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
134617 abs.
RejetéScrutin n°8484Assemblée nationaleXVIIe
l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
58018 abs.
AdoptéScrutin n°8483Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1048 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
38280 abs.
AdoptéScrutin n°8482Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 170 de Mme Capdevielle à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
29404 abs.
RejetéScrutin n°8481Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 501 de Mme Autain à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
8500 abs.
AdoptéScrutin n°8480Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1272 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
42401 abs.
AdoptéScrutin n°8479Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1047 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
38257 abs.
Adopté