Votes 2026 — Assemblée nationale et Sénat
4 135 scrutins publics en 2026. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°8578Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1159 de Mme Ibled à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
7 octobre 2026OrdinaireEurope
82431 abs.
AdoptéScrutin n°8577Assemblée nationaleXVIIe
l'article 32 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
7 octobre 2026OrdinaireEurope
12500 abs.
AdoptéScrutin n°8576Assemblée nationaleXVIIe
l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
7 octobre 2026OrdinaireEurope
12602 abs.
AdoptéScrutin n°8575Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 376 de Mme Leboucher à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
7 octobre 2026OrdinaireEurope
52629 abs.
RejetéScrutin n°8574Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 448 de Mme Capdevielle à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
7 octobre 2026OrdinaireEurope
90341 abs.
AdoptéScrutin n°8573Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 370 de Mme Legrain à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
7 octobre 2026OrdinaireEurope
265145 abs.
RejetéScrutin n°8572Assemblée nationaleXVIIe
l'article 29 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
7 octobre 2026OrdinaireEurope
96024 abs.
AdoptéScrutin n°8571Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1155 de Mme Spillebout à l'article 29 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
7 octobre 2026OrdinaireEurope
961116 abs.
AdoptéScrutin n°8570Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1160 de Mme Melchior après l'article 28 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
7 octobre 2026OrdinaireEurope
97124 abs.
AdoptéScrutin n°8569Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 992 (rect.) de Mme Perrine Goulet à l'article 28 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
7 octobre 2026OrdinaireEurope
88711 abs.
RejetéScrutin n°8568Assemblée nationaleXVIIe
l'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
7 octobre 2026OrdinaireEurope
70011 abs.
AdoptéScrutin n°8567Assemblée nationaleXVIIe
l'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
7 octobre 2026OrdinaireEurope
10439 abs.
AdoptéScrutin n°8566Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 689 (rect.) de Mme Bonnivard à l'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
7 octobre 2026OrdinaireEurope
58627 abs.
RejetéScrutin n°8565Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
7 octobre 2026OrdinaireEurope
14404 abs.
AdoptéScrutin n°8564Assemblée nationaleXVIIe
l'article 24 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
7 octobre 2026OrdinaireEurope
98162 abs.
AdoptéScrutin n°8563Assemblée nationaleXVIIe
l'article 23 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
7 octobre 2026OrdinaireEurope
96210 abs.
AdoptéScrutin n°8562Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 433 de Mme Legrain à l'article 23 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
7 octobre 2026OrdinaireEurope
14852 abs.
RejetéScrutin n°8561Assemblée nationaleXVIIe
l'article 22 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
7 octobre 2026OrdinaireEurope
79011 abs.
AdoptéScrutin n°8560Assemblée nationaleXVIIe
l'article 21 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
6 octobre 2026OrdinaireEurope
82140 abs.
AdoptéScrutin n°8559Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
6 octobre 2026OrdinaireEurope
26001 abs.
AdoptéScrutin n°8558Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
6 octobre 2026OrdinaireEurope
1009363 abs.
AdoptéScrutin n°8557Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
6 octobre 2026OrdinaireEurope
1511022 abs.
AdoptéScrutin n°8556Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
6 octobre 2026OrdinaireEurope
1141411 abs.
RejetéScrutin n°8555Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
6 octobre 2026OrdinaireEurope
1361056 abs.
AdoptéScrutin n°8554Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
6 octobre 2026OrdinaireEurope
542051 abs.
RejetéScrutin n°8553Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
6 octobre 2026OrdinaireEurope
562041 abs.
RejetéScrutin n°8552Assemblée nationaleXVIIe
l'article 20 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
6 octobre 2026OrdinaireEurope
95143 abs.
AdoptéScrutin n°8551Assemblée nationaleXVIIe
l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
6 octobre 2026OrdinaireEurope
15800 abs.
AdoptéScrutin n°8550Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
6 octobre 2026OrdinaireEurope
421095 abs.
RejetéScrutin n°8549Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
6 octobre 2026OrdinaireEurope
1311025 abs.
RejetéScrutin n°8548Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
6 octobre 2026OrdinaireEurope
651065 abs.
RejetéScrutin n°8547Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
6 octobre 2026OrdinaireEurope
681061 abs.
RejetéScrutin n°8546Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 234 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
6 octobre 2026OrdinaireEurope
68962 abs.
RejetéScrutin n°8545Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 236 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
6 octobre 2026OrdinaireEurope
68974 abs.
RejetéScrutin n°8544Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
6 octobre 2026OrdinaireEurope
18200 abs.
AdoptéScrutin n°8543Assemblée nationaleXVIIe
l'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
6 octobre 2026OrdinaireEurope
16900 abs.
AdoptéScrutin n°8542Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 728 de Mme de Pélichy et les amendements identiques suivants après l'article 17 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
6 octobre 2026OrdinaireEurope
105918 abs.
AdoptéScrutin n°8541Assemblée nationaleXVIIe
l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
6 octobre 2026OrdinaireEurope
16000 abs.
AdoptéScrutin n°8540Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
6 octobre 2026OrdinaireEurope
221316 abs.
RejetéScrutin n°8539Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
6 octobre 2026OrdinaireEurope
76364 abs.
AdoptéScrutin n°8538Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
6 octobre 2026OrdinaireEurope
13110 abs.
AdoptéScrutin n°8537Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1030 de Mme Roullaud à l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
6 octobre 2026OrdinaireEurope
52753 abs.
RejetéScrutin n°8536Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
6 octobre 2026OrdinaireEurope
16449 abs.
RejetéScrutin n°8535Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
5 octobre 2026OrdinaireEurope
494311 abs.
AdoptéScrutin n°8534Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1028 de Mme Roullaud après l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
5 octobre 2026OrdinaireEurope
49671 abs.
RejetéScrutin n°8533Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
5 octobre 2026OrdinaireEurope
105219 abs.
AdoptéScrutin n°8532Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 367 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
5 octobre 2026OrdinaireEurope
56673 abs.
RejetéScrutin n°8531Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 344 de Mme Cathala à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
5 octobre 2026OrdinaireEurope
81074 abs.
RejetéScrutin n°8530Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1078 de M. Peytavie à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
5 octobre 2026OrdinaireEurope
56458 abs.
AdoptéScrutin n°8529Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1096 de Mme Miller et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
5 octobre 2026OrdinaireEurope
733813 abs.
Adopté