Votes 2026 — Assemblée nationale et Sénat
4 135 scrutins publics en 2026. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°8727Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 502 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
109371 abs.
AdoptéScrutin n°8726Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2609 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026OrdinaireBudget
147342 abs.
AdoptéScrutin n°8725Assemblée nationaleXVIIe
l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026OrdinaireBudget
111930 abs.
AdoptéScrutin n°8724Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2218 de M. Aurélien Taché à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026OrdinaireBudget
341631 abs.
RejetéScrutin n°8723Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2217 de M. Aurélien Taché à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026OrdinaireBudget
3110354 abs.
RejetéScrutin n°8722Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2210 de M. Aurélien Taché à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026OrdinaireBudget
309751 abs.
RejetéScrutin n°8721Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 965 de Mme Maximi à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026OrdinaireBudget
691030 abs.
RejetéScrutin n°8720Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 963 de Mme Cathala à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026OrdinaireBudget
271480 abs.
RejetéScrutin n°8719Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 966 de M. Coquerel à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
2610352 abs.
RejetéScrutin n°8718Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 964 de M. Le Coq à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026OrdinaireBudget
2710253 abs.
RejetéScrutin n°8717Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 962 de M. Bilongo à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026OrdinaireBudget
251370 abs.
RejetéScrutin n°8716Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 960 de M. Bilongo à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026OrdinaireBudget
248141 abs.
RejetéScrutin n°8715Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026OrdinaireBudget
761102 abs.
RejetéScrutin n°8714Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2638 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026OrdinaireBudget
2519014 abs.
RejetéScrutin n°8713Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 959 de M. Bompard à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026OrdinaireBudget
1031301 abs.
RejetéScrutin n°8712Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3955 de M. Sansu à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026OrdinaireBudget
1091251 abs.
RejetéScrutin n°8711Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 957 de M. Le Coq à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026OrdinaireBudget
1081271 abs.
RejetéScrutin n°8710Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 954 de M. Le Gall à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026OrdinaireBudget
1021264 abs.
RejetéScrutin n°8709Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 746 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026OrdinaireBudget
761306 abs.
RejetéScrutin n°8708Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 312 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
135535 abs.
AdoptéScrutin n°8707Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
13 octobre 2026OrdinaireBudget
1492360 abs.
RejetéScrutin n°8706Assemblée nationaleXVIIeImportant
la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture).
13 octobre 2026SolennelEurope
503067 abs.
AdoptéScrutin n°8705Assemblée nationaleXVIIeImportant
la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
13 octobre 2026SolennelEurope
503067 abs.
AdoptéScrutin n°8704Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
13 octobre 2026OrdinaireEurope
21311150 abs.
AdoptéScrutin n°8703Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
13 octobre 2026OrdinaireEurope
9825718 abs.
RejetéScrutin n°8702Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
13 octobre 2026OrdinaireEurope
1671778 abs.
RejetéScrutin n°8701Assemblée nationaleXVIIe
l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
13 octobre 2026OrdinaireEurope
236383 abs.
AdoptéScrutin n°8700Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
13 octobre 2026OrdinaireEurope
304248 abs.
AdoptéScrutin n°8699Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
13 octobre 2026OrdinaireEurope
32414 abs.
AdoptéScrutin n°8698Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
13 octobre 2026OrdinaireEurope
28703 abs.
AdoptéScrutin n°8697Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
13 octobre 2026OrdinaireEurope
1461013 abs.
AdoptéScrutin n°1Sénat2026-2027
sur l'amendement n° 5, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments
13 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
11119833 abs.
RejetéScrutin n°8696Assemblée nationaleXVIIe
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie (première lecture).
12 octobre 2026OrdinaireEurope
2852 abs.
AdoptéScrutin n°8695Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy (première lecture).
12 octobre 2026Ordinaire
4406 abs.
AdoptéScrutin n°8694Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental (première lecture).
12 octobre 2026Ordinaire
5300 abs.
AdoptéScrutin n°8693Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
12 octobre 2026Ordinaire
87015 abs.
AdoptéScrutin n°8692Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 79 de M. Weber à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
12 octobre 2026Ordinaire
29660 abs.
RejetéScrutin n°8691Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 54 de M. Casterman à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
12 octobre 2026Ordinaire
32620 abs.
RejetéScrutin n°8690Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 6 de M. Tavernier après l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
12 octobre 2026Ordinaire
312727 abs.
AdoptéScrutin n°8689Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 7 de M. Tavernier à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
12 octobre 2026Ordinaire
322833 abs.
AdoptéScrutin n°8688Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 78 (rect.) de M. Weber à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
12 octobre 2026Ordinaire
50431 abs.
AdoptéScrutin n°8687Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 77 de M. Weber à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
12 octobre 2026Ordinaire
36582 abs.
RejetéScrutin n°8686Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
12 octobre 2026Ordinaire
9003 abs.
AdoptéScrutin n°8685Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 63 de Mme Godard à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
12 octobre 2026Ordinaire
352930 abs.
AdoptéScrutin n°8684Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 44 (rect.) de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
12 octobre 2026Ordinaire
45511 abs.
RejetéScrutin n°8683Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 19 de Mme Piron et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
12 octobre 2026OrdinaireEurope
47503 abs.
RejetéScrutin n°8682Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 15 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
12 octobre 2026Ordinaire
47475 abs.
RejetéScrutin n°8681Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 12 de M. Ramos à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
12 octobre 2026Ordinaire
24836 abs.
AdoptéScrutin n°8680Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 22 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
12 octobre 2026Ordinaire
203331 abs.
RejetéScrutin n°8679Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 36 de M. Monnet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
12 octobre 2026Ordinaire
223723 abs.
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