Votes 2026 — Assemblée nationale et Sénat
4 135 scrutins publics en 2026. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°6553Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 13 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
318921 abs.
RejetéScrutin n°6552Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
107302 abs.
AdoptéScrutin n°6551Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
14100 abs.
AdoptéScrutin n°6550Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 40 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
325851 abs.
RejetéScrutin n°6549Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 23 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
169129 abs.
RejetéScrutin n°6548Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 8 de M. Gillet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
351032 abs.
RejetéScrutin n°6547Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 45 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
445143 abs.
RejetéScrutin n°6546Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
314953 abs.
RejetéScrutin n°6545Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 26 de Mme Miller à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
13402 abs.
AdoptéScrutin n°6544Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 25 (rect.) de Mme Miller et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
13410 abs.
AdoptéScrutin n°6543Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
13800 abs.
AdoptéScrutin n°6542Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
463632 abs.
AdoptéScrutin n°6541Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
17500 abs.
AdoptéScrutin n°6540Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
53831 abs.
RejetéScrutin n°6539Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
533151 abs.
AdoptéScrutin n°6538Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
583148 abs.
AdoptéScrutin n°6537Assemblée nationaleXVIIe
l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
14300 abs.
AdoptéScrutin n°6536Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
347717 abs.
RejetéScrutin n°6535Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
98331 abs.
AdoptéScrutin n°6534Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
55652 abs.
RejetéScrutin n°6533Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
634124 abs.
AdoptéScrutin n°6532Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
484739 abs.
AdoptéScrutin n°6531Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
437417 abs.
RejetéScrutin n°6530Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
82520 abs.
AdoptéScrutin n°6529Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
56771 abs.
RejetéScrutin n°6528Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
12840 abs.
AdoptéScrutin n°6527Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
59723 abs.
RejetéScrutin n°6526Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 50 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
01080 abs.
RejetéScrutin n°6525Assemblée nationaleXVIIe
l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
11 mai 2026OrdinaireEurope
68281 abs.
AdoptéScrutin n°6524Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
11 mai 2026OrdinaireEurope
18800 abs.
RejetéScrutin n°6523Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
11 mai 2026OrdinaireEurope
21751 abs.
RejetéScrutin n°6522Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 7 de M. Pribetich à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
11 mai 2026OrdinaireEurope
61129 abs.
AdoptéScrutin n°6521Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 21 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
11 mai 2026OrdinaireEurope
58218 abs.
AdoptéScrutin n°6520Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 22 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
11 mai 2026OrdinaireEurope
8620 abs.
AdoptéScrutin n°6519Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 23 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
11 mai 2026OrdinaireEurope
62424 abs.
AdoptéScrutin n°6518Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 6 de M. Pribetich à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
11 mai 2026OrdinaireEurope
61127 abs.
AdoptéScrutin n°6517Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
11 mai 2026OrdinaireEurope
57124 abs.
AdoptéScrutin n°6516Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
11 mai 2026OrdinaireEurope
55169 abs.
AdoptéScrutin n°6515Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 18 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
11 mai 2026OrdinaireEurope
551610 abs.
AdoptéScrutin n°6514Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 17 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
11 mai 2026OrdinaireEurope
57023 abs.
AdoptéScrutin n°6513Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 5 de M. Chenu de suppression de l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
11 mai 2026OrdinaireEurope
18650 abs.
RejetéScrutin n°6512Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
11 mai 2026Ordinaire
108017 abs.
AdoptéScrutin n°6511Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
11 mai 2026Ordinaire
38791 abs.
RejetéScrutin n°6510Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
11 mai 2026OrdinaireEurope
54750 abs.
RejetéScrutin n°6509Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
11 mai 2026Ordinaire
10506 abs.
AdoptéScrutin n°6508Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
11 mai 2026Ordinaire
94124 abs.
AdoptéScrutin n°6507Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
11 mai 2026Ordinaire
365522 abs.
RejetéScrutin n°6506Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
11 mai 2026Ordinaire
95101 abs.
AdoptéScrutin n°6505Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 26 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
11 mai 2026Ordinaire
25520 abs.
RejetéScrutin n°6504Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
11 mai 2026Ordinaire
35711 abs.
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